MENU

La Commission Godbout propose de hausser la taxe sur les assurances

par Denis Méthot | 23 mars 2015 13h59

La taxe sur les assurances, qui a déjà bondi en janvier dernier, pourrait augmenter encore si cette mesure suggérée dans le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité est retenue par le gouvernement du Québec.

godbout-lucUne hausse de la taxe sur les assurances figure parmi les recommandations de la Commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout dont le rapport a été publié le 18 mars. Il y propose une réduction des impôts de 5,9 milliards de dollars qui serait effectuée dans le cadre d’une révision majeure de la fiscalité au Québec, mais cette baisse serait compensée par l’augmentation de la taxe sur une série de produits.

Le secteur de l’assurance n’y échapperait pas. La commission recommande que le taux sur les primes d’assurance soit harmonisé avec celui de la TVQ et soit établi à 11 %, au même rang que les produits du tabac, les boissons alcoolisées et un droit d’immatriculation additionnel qui serait appliqué aux voitures de luxe.

Les primes d’assurance de personnes qui sont actuellement exemptées le demeureraient, indique la commission. Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déjà fait savoir que certaines propositions contenues dans le rapport Godbout figureraient dans son budget qui sera dévoilé le 26 mars, mais sans préciser lesquelles.

 

Publicité