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La directive de l’ACCAP sur la divulgation en collectif bientôt en vigueur

par Alain Thériault | 17 janvier 2018 13h30

Photo : Freepik

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) mettra en vigueur sa ligne directrice G19 sur la divulgation de la rémunération versée aux intermédiaires pour des services d’assurance et de régimes de retraite collectifs le 1er juillet 2018 pour les nouvelles affaires et le 1er janvier 2020 pour les renouvèlements.

Cette ligne directrice arrive alors qu’un mouvement règlementaire vers un traitement plus équitable des clients se fait sentir dans l’industrie.

Un relevé distinct

En vertu de G19, les assureurs divulgueront aux promoteurs de régimes dans un relevé distinct toute forme de rémunération directe, indirecte ou en nature qu’ils ont payé ou fournie à des intermédiaires.

Cette directive de l’ACCAP à ses membres s’appliquera à leurs affaires d’assurance et de régimes collectifs, peu importe la forme de distribution ou de rémunération préconisée. Cette divulgation devra être faite au moins annuellement. Pour les nouveaux contrats, elle devra se réaliser au moment de la transaction ou avant.

Plus de transparence

La ligne directrice reflète le fait que les preneurs nourrissent de plus grandes attentes en matière de transparence et de divulgation des commissions, a expliqué l’ACCAP, qui convie les conseillers à une série de sessions d’information sur G19 à travers le Canada, du 31 janvier au 14 février.

« La ligne directrice renforcera les pratiques de l’industrie en matière de divulgation de la rémunération, et contribuera à un système de distribution axé sur le client », a expliqué l’ACCAP sur son site Web.

Pas force de loi

L’ACCAP a dit aussi répondre au fait que les régulateurs s’attendent de plus en plus à ce que les assureurs identifient et règlent les risques de conflit d’intérêt et de traitement équitable des clients, plutôt d’attendre que la règlementation montre la voie. 

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