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La force de frappe de l’Autorité se fait sentir

par Vicky Poitras | 31 août 2007 16h19

Les mesures mises en place par l’Autorité des marchés financiers l’an dernier pour augmenter sa force de frappe ont porté des fruits. Le nombre de recours intentés par l’Autorité est en hausse, ainsi que son nombre d’interventions.Nathalie Drouin, directrice générale aux affaires juridiques et secrétaire à l’Autorité, a affirmé en entrevue au Journal de l’assurance que la présence du régulateur s’est fait sentir du côté disciplinaire au cours de la dernière année financière, qui s’est terminée le 31 mars 2007. Ainsi, l’Autorité a effectué une centaine d’interventions, dont la moitié était des constats d’infractions judiciaires.

« Nos ressources sont passées de 47 à 83 enquêteurs, plus quelques employés temporaires. Nous faisons aussi affaire avec l’externe à l’occasion. Cet accroissement de ressources nous a permis d’avoir plus d’efficacité au niveau disciplinaire », fait-elle remarquer.

Mme Drouin ajoute qu’environ cinq avocats plaideurs devraient se joindre au contentieux d’ici peu.

« Ils vont pouvoir répondre à la productivité accrue de l’équipe d’inspection et d’enquête. En ayant plus d’enquêteurs, nous avons diminué les délais d’enquête et de pré-enquête. Nous avons un volume accru de rapports terminés au niveau du contentieux », indique-t-elle.

L’Autorité a émis 49 constats au niveau des recours judiciaires en 2006-2007, comparativement à 26 en 2005-2006. L’Autorité a aussi émis 42 constats devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) contre 44 l’an dernier. De plus, 21 recours administratifs ont été émis selon la Loi sur les assurances, contre 16 l’année précédente. Ces chiffres ne tiennent pas compte des jugements et des dossiers déjà entamés.

Au niveau des pré-enquêtes (où les plaintes sont analysées pour déterminer leur niveau de priorité selon différents éléments, comme le nombre de victimes et les montants en jeu), l’Autorité a ouvert 298 dossiers en 2006-2007. Elle a réussi à en fermer 371 en tout (en incluant ceux qui avaient été entamés en 2005-2006), ce qui comprend les dossiers fermés et ceux transmis à l’équipe des enquêtes.

Un délai réduit

En mars 2007, l’Autorité avait 77 enquêtes en cours contre 172 en mars 2006. Cette baisse est due à une efficacité accrue de l’Autorité selon Mme Drouin.

« Nous sommes plus efficaces, nous avons diminué de 50 % les dossiers de plus de douze mois. Nous sommes plus rapides dans notre analyse. Le délai de pré-enquête moyen est de sept mois. Pour les enquêtes, le délai est de 22 mois, ce qui comprend le délai de pré-enquête. On vise toujours à accélérer le processus », mentionne-t-elle.

Mme Drouin se dit particulièrement satisfaite de la réduction du délai allant de la pré-enquête à la prise de position.

« Nous appliquons de nouvelles cibles pour les années à venir, mais nous avons fait des améliorations très appréciables par rapport aux années passées. Quand je suis arrivée en poste, le délai d’enquête moyen était de 47 mois. Si on prend le dossier Fides, par exemple, en un an, nous avons réussi à intenter une poursuite depuis l’appel initial. Si tous les dossiers étaient comme ça, je serais très satisfaite. C’est un peu surréaliste de viser un délai de 12 mois, mais ce que nous avons fait jusqu’à maintenant est satisfaisant », dit-elle.

L’Autorité travaille d’ailleurs à établir de nouveaux objectifs pour réduire les délais. « Pour 2007-2008, nous reconsidérons nos objectifs. Néanmoins, pour la fin de 2008, nous visons à ce que le début de la pré-enquête à la prise de position par le contentieux s’établisse en moyenne à 17-18 mois », lance Mme Drouin.

Causes

Les reproches adressés le plus fréquemment en valeurs mobilières sont des placements sans prospectus, ce qui les rend illégaux. En assurance, la faute le plus souvent observée est l’exercice illégal par des individus ou par des corporations qui ne sont pas autorisés à pratiquer.

« C’est dû à un beau mélange de mauvaise foi et de méconnaissance de la loi. C’est pour ça qu’on calibre le type d’intervention, car dans certains cas, il y a méconnaissance, tandis que dans d’autres, on voit plus des formes d’abus. On entend souvent des défenses du type "J’le savais pas" ou des défenses plus techniques du genre "ce sont des champs qui ne sont pas couverts par la loi". Les dossiers sont plus judiciaires et les causes se font plus sur des aspects techniques que sur le fond des choses. Nous avons tout de même un très grand taux de succès », affirme-t-elle.

Mme Drouin dit aussi remarquer qu’il y a quelques récidivistes. « Ce n’est pas un gros pourcentage de l’industrie qui se comporte mal. On revoit souvent les mêmes noms. Comme pour l’alcool au volant, on cible les récidivistes. Je n’ai pas l’impression que l’industrie est malade. Il y a seulement quelques joueurs qui ne jouent pas correctement et on travaille là-dessus », dit-elle.

Mme Drouin affirme que le Québec paraît bien par rapport aux autres provinces en termes d’efficacité et de volume. Elle affirme que la province fait même mieux que le Bureau du surintendant des institutions financières.

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