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La FPQ #4 sera réécrite en langage simplifié

par Mathieu Carbasse | 29 septembre 2014 12h59

Après la réécriture du contrat d’assurance automobile en langage simplifié (FPQ#1 – Formulaires des propriétaires et ses avenants), le Groupement des assureurs automobiles (GAA) lancera prochainement les travaux sur la réécriture en langage simplifié de la FPQ#4 – Formulaire des garagistes et ses avenants. Rappelons que cette police est vendue à toutes les entreprises qui ont la garde de véhicules, par exemple, les garages, les stationnements ou les services de voiturier.

Un nouveau comité de validation auquel siègeront Éducaloi, l’Autorité des marchés financiers, des représentants de compagnies membres spécialisés dans l’assurance automobile d’entreprise, ainsi que des membres de la permanence du GAA, a ainsi été mis sur pied. Le comité s’appuiera sur le travail déjà réalisé pour le premier formulaire (FPQ#1) pour procéder aux ajustements nécessaires à la FPQ#4, en tenant compte des clauses, des définitions et des avenants spécifiques à cette police. La série de rencontres de travail du comité s'amorcera en octobre prochain. La fin des travaux est prévue pour la fin 2015.

 

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