Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a vigoureusement réclamé qu’un représentant accrédité intervienne à un stade ou à un autre de la transaction lors de l’achat d’une police d’assurance par Internet.
À l’occasion de la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 141, le syndicat des courtiers en assurance de dommages a affirmé que les consommateurs qui achèteront seuls un produit d’assurance sur le Web pourraient être mal protégés ou non couverts en cas de sinistre.
« La modernité ne doit pas se faire au détriment de la protection du consommateur. Ça coute moins cher de se prendre un courtier d’assurance que de se prendre un avocat », a lancé son président, Christopher Johnson, lors des échanges qui ont suivi la présentation de son mémoire aux élus le 7 décembre à l’Assemblée nationale. Il était accompagné de Patrice Pouliot, président élu du RCCAQ, ainsi que de Luc Jobin, avocat en droit des assurances chez Tremblay Bois Migneault Lemay.
Risque de faillite pour les clients mal assurés
À plusieurs reprises lors de ses interventions, Christopher Johnson a rappelé que l’assurance était un produit complexe. Il a souligné qu’on ne contracte pas une assurance sur le Web comme on le fait pour un morceau de vêtement. Il est d’avis que la présence d’un représentant certifié est essentielle pour protéger le consommateur contre des erreurs de souscription, d’absence ou d’insuffisance de couverture.
« Tout est dans la déclaration de risque », a-t-il fait valoir. Il croit que des gens pourraient même se retrouver en faillite en cas de sinistre parce que l’assurance qu’ils avaient contractée sur le Web ne les avaient pas couverts suffisamment. Il juge que l’intervention d’un représentant certifié à qui le consommateur devrait s’adresser à un moment ou l’autre représenterait un « sceau de protection » et mettrait le client à l’abri d’un tel risque.
« Un médecin sauve des vies. Un représentant certifié sauve les gens d’une faillite », a-t-il comparé. Il réclame donc que l’intervention d’un représentant certifié soit obligatoire dans le cadre d’une transaction sur Internet.
Une crainte qui n’est pas partagée
La position du RCCAQ sur cette question différait complètement des deux autres groupes provenant du milieu de l’assurance qui lui ont succédé dans la journée, la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et le Bureau d’assurance du Canada (BAC). Ces deux associations ont fortement appuyé la vente de polices d’assurance par Internet. Elles ne voient pas la nécessité qu’un représentant certifié soit impliqué dans la transaction.
Jean-François Desautels, premier vice-président, division du Québec, d’Intact Assurance, et président du comité BAC Québec, estime que les outils d’aujourd’hui sur le Web peuvent être suffisamment raffinés pour offrir une protection des plus solides aux clients. Il souligne aussi qu’il en va de la confiance et de la 
crédibilité des assureurs à l’égard de leur clientèle.
Ces propos étaient partagés par le président de la CADD et président d’Industrielle Alliance, Michel Laurin. « Si on s’aperçoit qu’un client a acheté une police sur Internet et que notre site Web avait de la confusion et qu’il ne guidait pas très bien la personne, on n’ira pas perdre notre réputation pour une erreur que l’on a commise. On va la supporter », a-t-il commenté au Journal de l’assurance. Tous les assureurs directs ont cette mentalité ».
Appui de la CAQ au RCCAQ
Si le ministre Carlos J. Leitão semblait sceptique sur la nécessité d’un représentant certifié pour un achat en ligne, les demandes du RCCAQ ont reçu un très fort appui de la part du représentant de la CAQ, le député François Bonnardel. Ce dernier a été convaincu par les arguments de Christopher Johnson et appréhende que les gens qui vont se procurer une police d’assurance par Internet ne soient pas couverts correctement.
