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La position de l’Autorité provoque des réactions mitigées

par Vicky Poitras | 25 avril 2009 19h49

La décision de l’Autorité des marchés financiers de définir la garantie de remplacement comme étant un produit d’assurance est vue d’un bon œil par les intervenants interrogés par le Journal de l’assurance. Ils attendent de voir quel mode de distribution sera retenu avant de crier victoire.

Du côté de l'industrie de l'assurance IARD, on prône une distribution faite par un représentant certifié par l'Autorité. Du côté des concessionnaires automobiles, on souhaite maintenir en place une vente sans représentant, comme ces derniers le font déjà en assurance-crédit.

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) s'est dit heureux de la position adoptée par l'Autorité des marchés financiers. Le RCCAQ se dit toutefois préoccupé par le mode de distribution que l'Autorité veut mettre en place. Le Regroupement insiste pour que la distribution soit faite par un représentant certifié.

« Ça constitue un pas en avant, a affirmé Johanne Lamanque, directrice générale du RCCAQ, en entrevue au Journal de l'assurance. C'est la première étape officielle, mais notre préoccupation demeure toute entière concernant le choix qui sera fait pour le mode de distribution. Nous attendons la suite. Nous allons continuer à collaborer avec l'Autorité, tout en faisant valoir notre point de vue comme quoi la distribution doit se faire par un représentant certifié ».

À la Chambre de l'assurance de dommages, on considère que la décision de l'Autorité est un pas dans la bonne direction. « On disait que la garantie de remplacement devait être considérée comme un produit d'assurance. Ça correspond à notre position. Il reste à voir quel sera l'encadrement lié à la distribution du produit », a affirmé Isabelle Perrault, directrice des communications et des affaires publiques à la Chambre.

Mme Perrault ajoute que la Chambre va continuer à travailler en collaboration avec l'Autorité. « Nous maintenons notre position que la garantie de remplacement doit être distribuée par un représentant certifié. Puisque la garantie de remplacement est un produit d'assurance, on demande à ce que la distribution soit régie par la même loi que le produit et que ceux qui en offrent et en vendent soit soumis aux mêmes obligations.

On veut aussi que le consommateur ait les mêmes recours qu'il a pour les autres produits d'assurance. Si on vend un produit d'assurance, tout le monde doit avoir les mêmes obligations aux niveaux des permis, des contrôles et des recours. Il ne faut pas semer de confusion dans l'esprit du consommateur », ajoute-t-elle.

Concessionnaires autos

Pour sa part, Jacques Béchard, président de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, se dit content de la mise en place de la réglementation qui doit encadrer la vente de garanties de remplacement. « Ça va rassurer les gens. Nous avions proposé l'Office de protection du consommateur comme régulateur, mais nous sommes heureux de voir qu'un organisme provincial assurera la réglementation », dit-il.

Ce dernier rappelle que l'Autorité encadre depuis dix ans la vente de l'assurance-crédit par les concessionnaires automobiles. « C'est un mode de distribution sans représentant et ça nous convient très bien. On maintient toujours que la garantie de remplacement doit se faire par vente sans représentant. On souhaite que le même encadrement s'applique à la garantie de remplacement », affirme M. Béchard.

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