Le gouvernement provincial de la Saskatchewan a récemment annoncé qu’il instaurera une taxe de vente de 6 % sur les primes d’assurance vie individuelle, à partir du 1^er août 2017. 

La province accorde une exemption des taxes aux polices d’assurance vie permanentes émises avant le 1^er août 2017, ainsi qu’à leurs primes futures. Cette exemption inclut l’assurance vie universelle. Les avenants ajoutés aux polices permanentes émises avant le 1^er août 2017 ne seront pas non plus taxés.

La taxe touchera non seulement les produits d’assurance vie individuels, mais aussi les produits de prestations du vivant comme l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et l’assurance soins de longue durée, ainsi que l’assurance collective, a révélé en entrevue avec le Journal de l’assurance Ron Sanderson, directeur, pension et taxation des titulaires de polices, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

M. Sanderson ajoute que la taxe ne touchera par les produits de rentes ni la réassurance de personnes. « Taxer la réassurance d’un produit d’un assureur serait comme taxer deux fois le même dollar », a-t-il expliqué.

Une taxe qui décourage l’épargne

Parmi ses chevaux de bataille, l’ACCAP surveille de près le niveau de taxation des produits d’assurance de personnes, qu’elle aimerait bien voir descendre. Ron Sanderson rappelle que la taxe s’ajoutera à une taxe qui varie de 2 % à 5 % selon les provinces, et qui est intégrée à la prime que les assureurs font payer à leurs assurés. En Saskatchewan, la taxe de 6 % sera perçue sur la prime totale. « Nous nous retrouverons avec une taxe globale qui dépasse les 9 %. Ce n’est pas une bonne politique publique. Elle décourage les consommateurs d’acheter de l’assurance pour eux et les membres de leur famille, et elle décourage les employeurs d’en acheter pour leurs employés », ajoute M. Sanderson.

Il s’agit aussi selon lui d’une taxe injuste qui touche les produits d’assurance et laisse exemptés les produits bancaires et de fonds communs. « C’est comme dire : n’achetez pas d’assurance, mais achetez plutôt des certificats de placement garantis ou des fonds communs », s’est indigné M. Sanderson.

Cette politique revient selon lui à taxer l’épargne.  « L’argent qu’épargne l’assuré au sein d’une police d’assurance, ou les risques que couvrent sa police sont des couts qui les gens ne pourront pas payer plus tard. Que faisons-nous lorsque nous avons des problèmes de santé? Taxer les primes, c’est changer le problème de place », dit M Sanderson.

Effet d’entrainement

Il n’est pas surpris de voir la Saskatchewan agir ainsi. « La province dépend de l’industrie gazière et pétrolière qui lui permet de toucher de généreux dividendes. Quand les prix de ces matières baissent, le revenu du gouvernement baisse aussi. Il doit trouver de l’argent ailleurs », lance Ron Sanderson. À savoir si les autres provinces emboiteront le pas, il répond que cela est certainement une préoccupation pour l’ACCAP.

Il croit toutefois que l’exemple québécois pourrait refroidir l’ardeur des autres gouvernements provinciaux. « En 1985, le gouvernement avait introduit une tel taxe sur les produits d’assurance de personnes individuels et collectifs, sous Pierre-Marc Johnson. Défait peu après par Robert Bourassa, ce dernier l’avait non seulement annulé en assurance individuelle, mais avait remboursé ceux qui l’avaient payée. Le gouvernement Bourassa a toutefois maintenu la taxe sur les primes d’assurance collective. Québec a compris que la taxe sur les produits individuels n’était pas une bonne politique publique, parce qu’elle décourage l’épargne et incite les gens à a acheter des produits bancaires plutôt que d’assurance », a relaté M. Sanderson.