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La vente d’assurance par Internet sera permise au Québec en juin 2019

par Hubert Roy | 06 juillet 2018 11h30

Photo : Freepik

Le cadre permettant la vente d’assurance par Internet entrera officiellement en vigueur le 13 juin 2019. D’ici là, l’Autorité des marchés financiers devra établir le cadre règlementaire permettant aux Québécois d’acheter leurs protections d’assurance en ligne.

Ces dates sont inscrites dans l’article 741 du projet de loi 141. L’alinéa 4 de cet article prévoit que les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) qui vont s’appliquer aux cabinets qui vont offrir des produits d’assurance sans l’entremise d’une personne physique, notamment par Internet, vont entrer en vigueur le 13 juin 2019, soit en même temps que la nouvelle Loi sur les assureurs.

Les dispositions touchant le courtage, notamment celle de posséder des ententes de distribution avec trois assureurs différents, entreront en vigueur en décembre 2019.

Consultation à l’automne

L’Autorité des marchés financiers a confirmé au Journal de l’assurance qu’une consultation se tiendra. Les modalités l’entourant seront être annoncées au cours de l’automne, prévoit le régulateur.

D’ailleurs, dans un discours prononcé le 22 mai à Québec, Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers, avait annoncé que cette consultation aurait cours. Il s’adressait à un parterre composé de dirigeants de l’industrie et de membres de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Il a alors affirmé que les consommateurs devront être aussi bien protégés en transigeant sur Internet qu’ils le sont lorsqu’ils traitent avec « un représentant en chair et en os ». Par ailleurs, il a dit que le consommateur ne sera jamais « forcé » de se procurer une assurance par Internet. Il s’agira tout simplement d’une nouvelle option, qui s’ajoutera à ses choix, a spécifié M. Morisset.

« Je réitère aussi que dans tout le processus de vente par Internet, seul un représentant certifié pourra accompagner le consommateur dans sa démarche d’achat, si le besoin s’en faisait sentir. Il est donc tout simplement faux de prétendre, comme certains continuent de le faire, que n’importe qui pourra dorénavant conseiller le consommateur québécois, dans le cadre de la vente d’un produit d’assurance. »

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