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L’ACCAP demande de reporter la norme comptable internationale en assurance

par Alain Thériault | 08 août 2018 13h30

Stephen Frank | Photo : Réjean Meloche

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) exhorte l’International Accounting Standard Board (IASB) à différer de deux ans l’entrée en vigueur de la norme internationale d’information financière des contrats d’assurance IFRS 17.

Un délai de deux ans permettrait aux assureurs d’implanter plus efficacement IFRS 17 et d’éviter les risques indésirables qu’entrainerait son entrée en vigueur en 2021, a écrit le PDG de l’ACCAP, Stephen Frank, dans une lettre adressée à Hans Hoogervorst, président de l’IASB. Une délégation canadienne de l’industrie a rencontré M. Hoogervorst à Londres un mois plus tôt, pour discuter du report de cette norme dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2021.

Un assureur n’est pas une banque

L’ACCAP a fait valoir que les assureurs ont besoin de plus de temps pour implanter IFRS 17 que les banques n’en ont eu besoin lorsqu’elles ont implanté IFRS 9. Implantée en 2018, la norme IFRS 9 porte sur la comptabilisation des instruments financiers. « L’impact d’IFRS 17 sur les assureurs est significativement plus profond que l’a été celui d’IFRS 9 sur les banques, écrit M. Frank. Ces impacts cumulatifs requièrent plus de temps et rendent moins pertinentes les leçons que l’on pourrait tirer de l’implantation d’IFRS 9. »

Le PDG de l’ACCAP croit qu’IFRS 17 obligera entre autres à modifier les systèmes, refondre les états financiers et changer des indicateurs de performance cruciaux. IFRS 17 affecte aussi d’autres exigences règlementaires, notamment celles sur les passifs financiers, qui sont demeurées inchangées sous IFRS 9, rappelle M. Frank.

Retour en arrière

Autre grande différence entre les assureurs et les banques : les assureurs devront reformuler leurs résultats de l’année qui précède celle de l’implantation d’IFRS 17, pour assurer que les deux périodes soient comparables en vertu de la nouvelle norme.

La lettre de l’ACCAP désigne plusieurs autres différences majeures, dont des changements en regard des lois fiscales fédérales et l’impact d’IFRS 17 sur le nouveau test de solvabilité des assureurs en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Avant 2019

L’ACCAP plaide pour que M. Hoogervorst fasse connaitre sa décision au plus tard en 2018. Après, cela pourrait résulter en un processus inefficace et le gaspillage de ressources, fait valoir l’ACCAP. Selon elle, les assureurs s’attendent à ce que 2019 soit une année très occupée. Celle-ci précède immédiatement 2020, année pendant laquelle les assureurs devraient commencer à comptabiliser leurs données financières dans un format comparable à IFRS 17, si l’entrée en vigueur n’est pas reportée. Les assureurs estiment que l’implantation de la norme exigera dès 2019 un travail intense sur de multiples fronts.

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