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L’adoption du projet de loi 150 reportée en 2018

par Serge Therrien | 12 décembre 2017 09h45

Il a fait couler beaucoup d’encre et suscité les passions, mais, malgré tout, son adoption est reportée en 2018. Le projet de loi 150 n’aura finalement pas été adopté à la fermeture de la dernière session dont les travaux ont pris fin vendredi dernier vers 13 heures environ. Les rumeurs plaçaient son adoption au plus tard au 8 décembre 2017.

Le projet de loi exige qu’un courtier, s’il veut conserver ce statut, présente quatre soumissions d’assureurs de groupes financiers différents pour chaque demande de proposition reçue d’un consommateur.

Mise en œuvre du budget

Le projet de loi devait être adopté rapidement puisqu’il s’agit d’un projet de loi dit budgétaire. Ils sont généralement adoptés rapidement puisqu’ils « mettent en œuvre » le budget qui lui a été approuvé, a expliqué Mathew Lagacé, secrétaire de commission parlementaire à l’Assemblée nationale. Dans le cas présent, comme il n’est pas adopté, rien de ce qu’il inclut ne peut être mis en place, a-t-il précisé.

Son adoption est toutefois simplement reportée à la prochaine session, a ajouté M. Lagacé. À quel moment ? Cette prérogative appartient au Gouvernement, a-t-il dit, ajoutant que « son inscription au calendrier peut être prise avec seulement quelques jours de préavis ».

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