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L’adoption du Projet de loi 74 donne des gains importants aux courtiers, dit le RCCAQ

par Vicky Poitras | 19 janvier 2010 19h45

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) dit que les courtiers ont réalisé des gains dans le dossier de la distribution sans représentant avec l'adoption du Projet de loi 74, devenu la Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier.Johanne Lamanque, directrice générale du RCCAQ, a souligné que son organisme a atteint plusieurs de ses objectifs avec l'adoption de cette loi, en entrevue au Journal de l'assurance.
Dans ses rencontres avec l'Autorité des marchés financiers, le RCCAQ a fait pression pour que la distribution sans représentant soit encadrée par la loi, un objectif atteint par le Regroupement. « Le fait d'avoir consigné ces modifications dans la loi fait en sorte qu'elles seront difficilement modifiables », dit-elle.
Le projet de loi vient aussi fermer la porte à la distribution sans représentant des autres produits afférents en automobile, tel la garantie de marquage, ainsi qu'à ceux liés aux immeubles. « La garantie de remplacement nous a permis de combler le vide juridique qu'elle amenait. Cette loi vient ainsi fermer les possibilités de revivre une situation similaire dans le futur », dit Mme Lamanque.
Par la suite, cette loi vient resserrer l'encadrement de l'Autorité à l'égard des concessionnaires dans la vente de garanties de remplacement. Parmi les changements apportés, on retrouve l'obligation pour le concessionnaire de déclarer au consommateur tout revenu de commission dépassant 30 % de la garantie vendue. Mme Lamanque voit aussi d'un bon œil le fait qu'un formulaire standard unique servira à la vente des garanties de remplacement.
Finalement, le RCCAQ croit que l'adoption de cette loi freinera l'émergence de tout réseau parallèle de distribution sans représentant qui n'était pas encadré.
« Plusieurs phénomènes ont émergé au cours des dernières années, tel celui des garanties de marquage. On voyait qu'il y avait même une tendance à vouloir distribuer des polices d'assurance automobiles par des gens qui n'avaient pas les compétences et la certification nécessaires. Avec cette adoption, on vient de freiner grandement cette tendance. Le message de l'Autorité est clair : la distribution doit être faite par des gens qui sont formés et qui ont des compétences pour le faire », dit-elle.
Du travail reste toutefois à accomplir pour clore ce dossier une fois pour toute. Mme Lamanque note que la prochaine étape consistera à réviser l'article 8 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, qui encadre la distribution sans représentant.

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