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L’affrontement fait rage entre passeport et commission unique

par Vicky Poitras | 03 septembre 2007 15h07

Le « régime du passeport » est la réponse du Québec et de neuf autres provinces canadiennes aux ambitions du Gouvernement du Canada et de celui de l’Ontario de créer au Canada une seule et unique Commission de valeurs mobilières. Le débat fait rage depuis des années au Canada. Fort de l’appui de bon nombre d’institutions financières au Canada, et particulièrement de l’Ontario, Ottawa tient à créer cette commission afin de rendre le marché des valeurs mobilières au Canada plus sécuritaire, plus efficace, plus accessible et moins réglementé.Le hic est que, dans la Constitution canadienne, le commerce des valeurs mobilières relève du champ de juridiction des provinces. Ottawa affirme que cette situation doit être revue aujourd’hui compte tenu de la transformation radicale du commerce des valeurs mobilières dans le monde.

De nos jours, les capitaux n’ont plus de frontières, voyagent électroniquement et circulent continuellement, défend Ottawa. Les tenants de la Commission unique affirment que les multiples commissions de valeurs mobilières provinciales au Canada forment autant d’obstacles réglementaires aux flux de capitaux. Ces barrières ont pour résultat de chasser les capitaux internationaux vers des pays moins réglementés.

La réponse des provinces est le passeport. Chaque province harmonise ses réglementations avec celles des autres. Comme toutes les provinces ont les mêmes règles, l’autorisation accordée par un régulateur dans une province de transiger sur le marché boursier est reconnue valable par les autres.

Le régime de passeport a été approuvé par le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Dans l’autre camp, on retrouve Ottawa et l’Ontario.

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