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L’Alberta autorise l’incorporation des conseillers financiers indépendants

par Mathieu Carbasse | 23 janvier 2015 08h42

Une fois en vigueur, le projet de loi 5 permettra aux conseillers spécialisés en valeurs mobilières qui le désirent de s’incorporer, tout en leur garantissant un certain nombre d'avantages fiscaux.

Le 1er Décembre 2014, le projet de loi 5, qui modifie la Loi sur les valeurs mobilières, a été adopté en troisième lecture. Le texte attend désormais la sanction royale. Une fois en vigueur, le projet de loi 5 de l'Alberta permettra aux conseillers financiers d’offrir leurs services à leurs clients par le biais d'une société professionnelle, tout en restant sous la supervision de leur société inscrite. À noter toutefois que la société doit être à objet unique, dont l’activité est exclusivement liée aux valeurs mobilières.

Le projet de loi 5 permettra ainsi aux conseillers indépendants de choisir quelle structure d’affaires fonctionne le mieux pour eux, et rendra plus transparente la concurrence entre les sociétés financières et les conseillers indépendants.

En Alberta, les conseillers possèderont un moyen simple mais efficace de s’incorporer, tout en garantissant un certain nombre d'avantages fiscaux et en maintenant les niveaux actuels de protection des investisseurs.

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