MENU

L’AMF laisse tomber l’idée d’un Fonds

par Vicky Poitras | 09 novembre 2006 20h16

L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne juge plus nécessaire de constituer un Fonds d’assurance responsabilité professionnelle.L’AMF juge que la situation de crise qui a prévalu dans le marché de l’assurance responsabilité professionnelle erreurs et omissions est bel et bien passée. L’utilité d’un tel fonds aussi par le fait même.

« L’AMF n’a jamais statué sur la mise en place du Fonds. L’Autorité s’était simplement positionnée pour réfléchir à la nécessité de celui-ci. C’était un constat selon la réalité du moment. Le problème semble s’être résolu. Aucun geste ne sera donc posé. L’idée du fonds est donc morte pour l’AMF », explique Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

Publicité
Sur le même sujet …