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L’AMF lance une consultation publique sur l’abandon des commissions intégrées

par La rédaction | 19 avril 2017 11h30

Photo : Freepik

Après les ACVM en janvier dernier, c’est au tour de la Direction principale des fonds d'investissement de l'Autorité des marchés financiers de convier les intervenants du secteur des fonds d'investissement à une séance de consultation sur le Document de consultation 81-408 – Consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées.

Cette séance a pour objectif de recueillir des commentaires sur les effets potentiels de l'option considérée sur les investisseurs et les participants au marché, ainsi que sur les autres options ou mesures qui permettraient de gérer ou d'atténuer les enjeux de protection des investisseurs.

S'adressant à toute personne intéressée à participer au processus de consultation, la séance se tiendra le vendredi 12 mai 2017, de 8 h 45 à 12 h, au 800, rue du Square-Victoria (tour de la Bourse), 11e étage, réception de l'IATA, à Montréal. Les personnes qui ne pourront pas se déplacer pourront se joindre à la rencontre par téléphone.

Par ailleurs, l'Autorité participera à d'autres activités de consultation en personne au cours des prochaines semaines et organisera également des groupes de discussion avec des investisseurs individuels.

Les personnes intéressées qui souhaitent présenter des commentaires écrits ou des mémoires doivent les transmettre au plus tard le 9 juin 2017.

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