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L'AMF nie toute allégation de collusion et accueille favorablement le mandat de la Vérificatrice générale

par La rédaction | 31 octobre 2017 09h45

L'Autorité des marchés financiers a démenti fermement les allégations contenues dans un article du Journal de Montréal, qui fait état d'un « stratagème allégué impliquant l'Unité permanente anticorruption (UPAC), l'AMF et une firme de consultants ».

Ces allégations sont non seulement fausses et d'une totale gratuité, mais elles entachent la réputation et l'intégrité de l'ensemble du personnel de l'Autorité, affirme un communiqué publié par le « gendarme » des marchés financiers.

L’AMF n’intervient pas dans le processus

L'Autorité rappelle que depuis janvier 2013, toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics doit présenter une demande à l'Autorité des marchés financiers. Cette demande est ensuite transmise à la division vérifications de l'UPAC, qui a la responsabilité de vérifier l'intégrité de l'entreprise et ses dirigeants en collaboration avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec. Une fois ces vérifications complétées, l'UPAC transmet à l'Autorité un avis favorable ou défavorable.

En aucun cas et à aucun moment dans ce processus, l'Autorité  n'intervient afin de suggérer à une entreprise de recourir à une firme de consultants en particulier pour l'aider dans son dossier. Le recours à une firme de consultants pour notamment assainir ses pratiques de gouvernance ou confirmer la solidité de ses contrôles internes, revient en tout temps à l'entreprise elle-même.

Une vérification particulière

Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers accueille favorablement la décision du gouvernement du Québec de mandater la Vérificatrice générale afin d'effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus d'attribution d'une autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers et de l’UPAC.

L'Autorité affirme ainsi qu’elle offrira toute sa collaboration à la Vérificatrice générale afin que toute la lumière soit faite sur ces allégations.

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