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L’assurance dans les caisses - L’industrie ontarienne sur un pied d’alerte

par Vicky Poitras | 23 février 2006 18h46

L’industrie de l’assurance est sur un pied d’alerte. Les diverses associations de conseillers financiers déconseillent fortement au gouvernement de céder aux pressions des caisses. C’est le cas de Advocis, qui représente 12 000 conseillers en assurance de personnes au Canada, dont la moitié des membres sont actifs en Ontario.L’Association des courtiers d’assurance du Canada, qui regroupe 29 000 coutiers en assurance de dommages, s’y oppose aussi vigoureusement.

Leur argumentation à l’encontre des demandes des caisses populaires vaut autant pour les banques, affirment ces associations. Nombre d’entre elles ont d’ailleurs présenté leurs propres mémoires aux gouvernements des deux paliers, y faisant valoir leur point de vue.

L’industrie de l’assurance conteste tout changement à la législation actuelle pour plusieurs raisons.

Le principal motif avancé est que les consommateurs risquent d’être exposés à des pressions indues du personnel de ces institutions, lors de l’achat de certains services bancaires. Au premier chef : les prêts. Ainsi, les consommateurs désireux d’obtenir un prêt pourraient se voir forcés d’acheter en même temps un produit d’assurance pour couvrir la créance.

« Notre position dans ce dossier est fort simple, explique Dan Danyluk, président et chef de la direction de l’Association des courtiers. Nous croyons qu’il est inapproprié qu’une institution de dépôt puisse aussi distribuer des produits d’assurance. Les consommateurs risquent de se trouver dans une position de faiblesse par rapport à l’institution financière. »

« Souvent, lorsque les consommateurs demandent un prêt ou du crédit, ils se trouvent dans une position de vulnérabilité, illustre M. Danyluk. Il leur sera difficile de refuser des produits offerts par cette même institution pour assurer leur créance. Ces institutions deviennent à la fois juge et partie dans le contrat d’assurance. Cela est contraire à l’intérêt des consommateurs. »

Advocis abonde dans le même sens. « Une caisse populaire, et toute autre institution de dépôt, va sans aucun doute diriger les consommateurs vers sa filiale d’assurance à la suite d’une transaction », expose Advocis, dans son mémoire.

Cette caisse populaire, prévient l’organisme, pourrait exiger que les consommateurs se procurent une police d’assurance vie pour garantir son prêt avant même que la caisse n’ait consenti à lui accorder une hypothèque.

Une autre crainte exprimée par Advocis est de laisser des employés non compétents en la matière répondre aux besoins d’assurance des consommateurs.

« C’est une question de protection des consommateurs. Nous sommes très inquiets de tout changement éventuel à la législation », exprime Sara Gelgor, vice-présidente de la réglementation chez Advocis.

« Nous sommes inquiets que les consommateurs puissent recevoir des conseils financiers de la part de personnes qui ne possèdent pas les permis nécessaires pour ce faire », renchérit Mme Gelgor.

L’organisme craint en effet que les caisses populaires et les caisses d’économie réussissent à se soustraire à la législation qui gouverne l’industrie de l’assurance, et qu’elles puissent distribuer certains produits d’assurance sans représentants.

Mme Gelgor se dit particulièrement préoccupée par l’offensive des banques. Celles-ci ont déposé une requête en Cour suprême du Canada pour distribuer certains produits d’assurance vie sans représentant. La demande doit être entendue le 11 avril prochain.

Ces craintes ne sont toutefois pas fondées, rétorque la Coalition des caisses populaires et d’économie de l’Ontario. Selon Lucie Moncion, présidente du groupe de travail de la Coalition, advenant une réponse positive du gouvernement, les employés des caisses devront se soumettre à la législation ontarienne de distribution d’assurance, insiste-t-elle.

« Nous comptons respecter les lois en place, assure Mme Moncion. Si on obtient le droit de distribuer de l’assurance, nous allons prendre le temps nécessaire pour mettre en place des mécanismes qui respecteront les normes que nous imposera le gouvernement et la Commission des services financiers de l’Ontario. »

Ces mêmes épouvantails avaient été agités au Québec dans les années 1980 et dans les années 1990, lorsqu’il a été question que le Mouvement Desjardins distribue de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages, relatent deux cadres du Mouvement.

Le temps aura toutefois prouvé que ces craintes étaient sans fondement, renchérit Jean-Claude Arbour, vice-président des ventes, caissassurance chez Desjardins Sécurité financière (DSF).

« Tous nos employés des caisses et nos agents d’assurance sont en lien les uns avec les autres », explique M. Arbour. Mais les opérations entre les caissiers sont séparées des tâches des agents d’assurance. Ce ne sont pas les caissiers qui distribuent des produits d’assurance, défend M. Arbour.

« Les opérations sont très distinctes les unes des autres, insiste-t-il. Oui, c’est vrai que nous leur offrons des produits d’assurance prêt, affirme M. Arbour. Mais cette offre est faite séparément de la demande d’hypothèque, sur un formulaire différent. Le membre a donc le choix de refuser ou d’accepter notre offre. Aucune pression indue n’est exercée sur lui. »

« L’inverse est aussi vrai. Nos conseillers réfèrent leurs clients aux caisses pour leurs besoins de caissassurance, ajoute M. Arbour. Par exemple, si un conseiller voit que l’hypothèque prise par un membre, chez un concurrent, vient à échéance sous peu, le conseiller lui offrira de le référer à une caisse pour le renouvellement de l’hypothèque. »

« Nos agents rencontrent d’ailleurs les membres à leur convenance et à l’endroit de leur choix. La majorité du temps, les membres demandent à les recevoir dans leur résidence », dit-il. Le même modèle vaut du côté de l’assurance de dommages, affirme Jean Vaillancourt, directeur général des opérations chez Desjardins assurances générales.

« L’offre complète d’assurance de dommages n’est pas faite directement par la personne à la caisse, explique M. Vaillancourt. Souvent, les membres sont référés à un agent d’assurance qui est sur place. S’il n’est pas disponible à ce moment là, l’agent rappellera les membres qui ont demandé à le voir. »

« La majorité des transactions en assurance de dommages sont faites par téléphone, dans le confort du foyer du membre. Donc, la formule n’entraîne aucune pression sur personne. Allons-nous refuser l’hypothèque à un membre parce qu’il n’a pas souscrit d’assurance avec Desjardins? Voyons donc! », s’exclame M. Vaillancourt.

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