Un sondage de l’Association des propriétaires du Québec révèle un constat inquiétant pour l’industrie de l’assurance. Souscrire une assurance habitation est au bas de leurs priorités.
À la question « Si la loi ne pouvait être changée que pour une chose, pour laquelle voteriez-vous ? », 49,34 % des 300 répondants ont indiqué « Un dépôt de garantie ». L’obligation des locataires de souscrire à une assurance habitation est venue en dernière position avec 7,42 % des votes.
Est-ce que ce chiffre de 7,42 % traduit l’importance que les propriétaires attachent à la possession d’une assurance habitation par leurs locataires ? Non, a précisé le président de l’Association, Martin Messier, en entrevue au Journal de l’assurance.
« Les répondants devaient choisir une seule priorité et la classer. Pour près de la moitié d’entre eux, c’était le dépôt de garantie. C’est loin de signifier que l’assurance location n’est pas importante pour les propriétaires. D’ailleurs, pour 7,42 % d’entre eux, l’obligation d’avoir une assurance habitation représentait la première priorité. »
Difficile à faire respecter
À la connaissance de Martin Messier, aucune province au Canada n’oblige les locataires à se procurer une assurance habitation. Le Québec ne fait donc pas exception. Toutefois, des propriétaires québécois inscrivent dans le bail que le locataire est tenu de posséder une assurance habitation. Il est très ardu de savoir si cette disposition est respectée ou pas, selon M. Messier.
« Tant que ce ne sera pas une obligation enchâssée dans une loi, c’est extrêmement difficile de faire le suivi, de savoir si le locataire a payé sa prime ou procédé au renouvèlement et s’il ne l’a pas fait, d’aller à la Régie du logement du Québec pour obtenir une ordonnance. Le processus est tellement lourd et décourageant que peu de propriétaires vont jusqu’au bout », a-t-il ajouté.
Les avantages d’une assurance habitation
M. Messier dit que les propriétaires de logements ont tout intérêt à ce que leurs clients disposent d’une assurance habitation, car leur propre prime sera moins affectée en cas de sinistre si la responsabilité incombe au locataire. En outre, en cas de sinistre majeur, feu, inondation ou autre, le propriétaire évite les problèmes de relocalisation des locataires, car leur assureur personnel se charge de cette tâche et l’assureur du propriétaire peut éventuellement poursuivre l’assureur du locataire fautif en responsabilité civile.
Les propriétaires ont pu observer que les locataires semblent plus conscientisés lorsqu’ils souscrivent une assurance habitation. Ils sont plus conscients de leur responsabilité et ne la rejettent pas en totalité sur le dos du propriétaire.
L’actualité rapporte fréquemment que des locataires ont tout perdu à la suite d’un incendie parce qu’ils n’étaient pas assurés. Même si les locataires ont autant intérêt que les propriétaires à détenir une assurance habitation en cas de sinistre, M. Messier croit que moins de 50 % des locataires détiennent ce type d’assurance qui leur procurerait une véritable protection personnelle.
Bien que les propriétaires aient beaucoup à gagner que les locataires soient tenus par une loi de posséder une assurance habitation, M. Messier se veut le reflet du sondage mené auprès de ses membres et dit que sa priorité en termes d’attentes face au gouvernement porte d’abord sur le dépôt de garantie à la location.
Légalisation du cannabis
En entrevue, le président de l’Association s’est aussi dit inquiet des conséquences et des impacts de la légalisation du cannabis sur les logements. Il craint notamment les risques supplémentaires que l’usage du cannabis pourrait entrainer chez ceux qui le fument. La cigarette est déjà à la source d’incendies dans des immeubles, le cannabis s’y ajoutera, dit M. Messier, qui redoute l’impact de cette pratique sur les primes d’assurance.
« Je ne suis pas un expert, mais on peut raisonnablement penser que quelqu’un qui fume du cannabis a peut-être des chances de s’endormir en consommant, commente-t-il. À long terme, s’il y a une recrudescence des incendies liés au cannabis dans les immeubles d’appartements, ça pourrait augmenter nos primes s’il y a accroissement du risque. C’est une crainte bien réelle chez les propriétaires d’immeubles à logements. »
L’Association s’attend à ce que les locateurs se prévalent d’une disposition de la Loi québécoise sur l’encadrement du cannabis (Loi 157), qui permettra aux propriétaires d’envoyer dans les 90 jours qui vont suivre l’entrée en vigueur de la loi un avis de réouverture des baux leur donnant l’occasion d’inclure l’interdiction de fumer ou de consommer du cannabis dans leur logement.
Les résultats du sondage de l’Association des propriétaires du Québec
Si la loi ne pouvait être changée que pour une chose, pour laquelle voteriez-vous ?
• Dépôt de garantie : 49,34 %
• Permettre de remettre le loyer au prix du marché lors du départ du locataire : 13,1 %
• Permettre la libre négociation des hausses de loyer : 10,04 %
• Que les actes de saccage soient traités de façon criminelle : 9,61 %
• Saisissabilité de l’aide sociale et des revenus de l’État : 7,42 %
• Obligation des locataires à souscrire une assurance habitation : 7,42 %
