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L’Autorité a imposé pour plus de 8,8 M$ de sanctions en 2016

par Mathieu Carbasse | 04 avril 2017 13h30

En 2016, 158 personnes et sociétés ont reçu des sanctions pour diverses infractions aux lois administrées par l’Autorité des marchés financiers, selon les chiffres dévoilés par le régulateur des marchés financiers. Et au total, ce sont plus de 8,8 millions de dollars qui ont été imposés en amendes et pénalités administratives à la suite d’une intervention de l’Autorité.

« Nos habiletés accrues de détection, grâce notamment au perfectionnement de nos outils de surveillance, ainsi que notre capacité d’obtenir l’imposition de sanctions sévères allant jusqu’à l’emprisonnement, contribuent à dissuader les personnes et les sociétés de contrevenir aux lois que nous administrons, a notamment indiqué Louis Morisset, PDG de l’Autorité. À preuve, en 2016, sept individus ont écopé d’un total de 138 mois de prison au terme de procédures que nous avons menées en matière pénale. »

En matière criminelle en effet, trois individus se sont vu infliger des peines d’emprisonnement totalisant 156 mois à l’issue de procédures relevant de l’Unité d’enquête sur les crimes commis sur les marchés financiers, à laquelle l’Autorité collabore avec la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

 

 

Au cours de la dernière année, l’Autorité a intenté 28 poursuites devant la Cour du Québec ou le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) contre 55 personnes et sociétés pour diverses infractions aux lois qu’elle administre, dont les chefs d’accusation sont ainsi répartis (voir graphique ci-dessus)

Comme en 2015, les placements illégaux ont constitué la catégorie d’infractions la plus communément relevée et sanctionnée au Québec. L’Autorité a d’ailleurs été le régulateur le plus actif à cet égard au Canada, avec 14 poursuites intentées contre 33 personnes et sociétés et 27 poursuites terminées à l’égard de 55 personnes et sociétés. L’Autorité a également été active en matière de manipulation de marché et de délit d’initié, avec 5 poursuites intentées contre 10 personnes et sociétés et 4 poursuites terminées à l’égard de 14 personnes et sociétés.

 

 

Par ailleurs, la somme totale de 8 786 175,68 $ a été imposée en 2016 à titre d’amendes et de pénalités administratives (voir graphique ci-dessus).

À noter que 11 035 heures de travaux compensatoires ont été effectuées par 15 contrevenants. Un contrevenant a choisi de rembourser sa créance en jours d’emprisonnement et a ainsi été condamné à 729 jours d’emprisonnement.

Succès du programme de dénonciation

Grâce au programme de dénonciation, certains dénonciateurs ont été en mesure de partager en toute confidentialité de l’information à laquelle les enquêteurs de l’Autorité n’auraient pu autrement avoir accès.

« Jusqu’à maintenant, notre programme a généré 49 dénonciations, parmi lesquelles 28,6 % ont mené à l’ouverture de dossiers d’enquête. Il importe au surplus de mentionner que toutes les dénonciations reçues ont une valeur; si ce n’est pas en matière d’enquête, c’est en matière de renseignement et de détection, a indiqué Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité. À la lumière des résultats déjà obtenus, nous sommes confiants que notre programme de dénonciation nous permettra de détecter plus d’infractions, d’intervenir plus tôt et de minimiser les conséquences des infractions sur les victimes. »

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