L’Autorité des marchés financiers vient de dévoiler le bilan de son application des lois relatives à l’encadrement du secteur financier québécois pour l’année 2015. Au total, 141 personnes et sociétés ont été sanctionnées pour diverses infractions aux lois administrées par l’Autorité. Plus de 8,7 millions de dollars (M$) ont été imposés en amendes, pénalités et sanctions suivant une intervention de l’Autorité.
« Nous sommes plus déterminés que jamais à faire sanctionner les contrevenants aux lois que nous administrons. Ces personnes nuisent de façon importante au climat de confiance essentiel au bon fonctionnement des marchés et leur comportement ne peut être toléré », a notamment déclaré le PDG de l’Autorité Louis Morisset.
Des sanctions importantes
En 2015, l’Autorité a obtenu des tribunaux des sanctions importantes, notamment dans un dossier où la Cour du Québec a imposé six mois de prison et 419 220 $ d’amendes à Alain Côté ainsi qu’une amende de 382 000 $ à la société ACGI inc., en lien avec des activités de placement illégal.
Au terme d’une autre poursuite intentée par l’Autorité, la Cour a imposé des amendes totalisant 1 M$ à Jacques Rancourt et Guylain Pelletier, qui ont fait perdre 420 000 $ à 27 personnes en procédant au placement illégal de titres de la société Véhicules Nemo inc.
Mission de protection du public
Au cours de la dernière année, l’Autorité a intenté 51 poursuites devant la Cour du Québec ou le Bureau de décision et de révision (BDR) contre 114 personnes et sociétés pour diverses infractions aux lois qu’elle administre, dont 632 chefs d’accusation portés pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et à la Loi sur les instruments dérivés (LID); 101 chefs d’accusation portés pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF); 19 chefs d’accusation portés pour des infractions à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM).
Les placements illégaux ont constitué la catégorie d’infractions la plus communément relevée et sanctionnée au Québec en 2015. L’Autorité a d’ailleurs été le régulateur le plus actif à cet égard au Canada, avec 19 poursuites intentées contre 47 personnes et sociétés et 38 poursuites terminées à l’égard de 87 personnes et sociétés. L’Autorité a également été active en matière de manipulation de marché et de délit d’initié avec 6 poursuites intentées contre 21 personnes et sociétés et 8 poursuites terminées à l’égard de 12 personnes et sociétés.
Amendes, pénalités, sanctions et peines d’emprisonnement
En 2015, ce sont au total, 8 742 876 $ qui ont été imposés dont 5,7 M$ à 84 personnes et sociétés pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et à la Loi sur les instruments dérivés (LID); 877 894 $ de pénalités administratives imposées à 23 personnes et sociétés par le Bureau de décision et de révision (BDR) pour des manquements à la LVM ou à la LID; 1,15 M$ d’amendes imposées à cinq personnes et sociétés pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF); 128 250 $ de pénalités administratives imposées à 22 personnes et sociétés par le BDR pour des manquements à la LDPSF; 13 500 $ d’amendes et de pénalités administratives imposées à trois personnes et sociétés pour des infractions et manquements à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM); 885 000 $ de pénalités administratives imposées par l’Autorité.
Une peine de six mois d’emprisonnement a été imposée contre une personne. Par ailleurs, un total de cinq ans et trois mois d’emprisonnement a été imposé contre deux personnes dans le cadre de dossiers de nature criminelle ayant fait l’objet d’une collaboration entre l’Autorité, les corps policiers et d’autres poursuivants publics.
