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L’Autorité des marchés financiers met fin à ses consultations sur l'abolition des commissions intégrées

par Andrea Lubeck | 20 novembre 2017 13h30

Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l'AMF.

L’Autorité des marchés financiers a terminé les séances de consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées en octobre dernier, au terme de plusieurs mois de discussions avec des acteurs de l’industrie et des investisseurs.

À la suite de la publication du document de consultation 81-408 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), une foule d’activités d’échange ont eu lieu avec pour objectif d’approfondir certains éléments fournis dans les commentaires reçus durant la période de consultations.

L’Autorité a toutefois laissé présager qu’elle n’abandonnera pas les commissions intégrées, la semaine dernière lors de son évènement Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers.

Des consultations avec des investisseurs

Les répercussions potentielles sur les investisseurs mentionnées aux ACVM dans les commentaires reçus ont poussé l’Autorité à rencontrer 27 investisseurs individuels pour que ceux-ci expliquent leur vision.

Notamment, ils ont pu se prononcer sur les services financiers qu’ils reçoivent de la part des courtiers et des conseillers avec lesquels ils font affaire et sur les frais qu’ils assument directement ou indirectement pour les services financiers qui leur sont rendus. De plus, les investisseurs se sont exprimés sur les options de rémunération des courtiers et des conseillers et à leur préférence quant à ces options et sur la rémunération du gestionnaire de fonds.

« Un éclairage pertinent »

« Notre participation à ces différentes activités de consultation témoigne de notre volonté de renforcer notre rôle de régulateur de proximité », explique Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Ces rencontres nous ont permis de bénéficier d’un éclairage pertinent sur plusieurs éléments et thèmes soulevés dans le Document de consultation 81-408. Nous tenons d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont pris part à ces activités. »

L’Autorité dit poursuivre ses travaux afin de déterminer les mesures règlementaires pour mitiger les enjeux énoncés dans le document de consultation.

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