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L’Autorité impose des pénalités à des entreprises ayant vendu des produits d’assurance par télémarkéting

par La rédaction | 23 juillet 2018 13h30

Deux cabinets en assurance ont convenu d’ententes avec l’Autorité des marchés financiers devant le Tribunal administratif des marchés financiers à la suite de manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les ententes ont été entérinées le 7 juin.

Gexel Finance et Les Services d’assurance Optima, les deux cabinets en assurance sanctionnés, ainsi que leurs dirigeants responsables, ont toléré que leurs représentants, travaillant dans des filiales de télémarkéting, ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre de produits d’assurance collective. Notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation des besoins des clients, détenteurs de cartes de crédit.

Le cas de Gexel Finance

Ainsi, le Tribunal a ordonné à Gexel Telecom International, filiale de Gexel Finance, de remettre à l’Autorité les gains réalisés à la suite des manquements constatés, soit 30 113 $. Gexel Finance doit aussi payer une pénalité administrative de 55 000 $ pour les manquements constatés et devra trouver un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité.

Michele Lato, dirigeant de l’entreprise, devra payer une pénalité administrative de 5 500 $ pour les manquements constatés. Le Tribunal lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance jusqu’à ce qu’il suive et réussisse le cours Déontologie et pratique professionnelle. Le Tribunal a aussi assorti son certificat d’une restriction selon laquelle il doit être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable jusqu’au 30 juin 2019.

Le cas d'Optima Assurances

Le Tribunal a ordonné à la firme de télémarkéting Optima Communications International, filiale d’Optima Assurances, de remettre à l’Autorité les gains réalisés à la suite des manquements constatés, soit la somme de 1 184 $. Optima Assurances devra aussi payer une pénalité administrative de 40 000 $ pour les manquements constatés et devra procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’Autorité, en remplacement du dirigeant de l’entreprise, Pierre O’Gleman. Ce dernier devra payer une pénalité administrative de 4 000 $ pour les manquements constatés alors qu’il était dirigeant responsable d’Optima Assurances.

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