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L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

par Hubert Roy | 06 janvier 2015 10h50

Depuis le 1er janvier 2015, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l’administration de l’Autorité des marchés financiers sont indexés. Ainsi, les frais liés à l’examen du guide de distribution prévus au Règlement sur la distribution sans représentant sont indexés de 1,06 %. Quant aux droits et frais en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les assurances, ils sont aussi indexés de 1,06 %.

Les droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles, en lien avec Loi sur la distribution des produits et services financiers, sont indexés de 2 %. Enfin, les droits et frais exigibles en vertu du Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite seront indexés de 2 %.

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