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L’Autorité interpellée par la notion de cabinet mandataire

par Alain Thériault | 08 mars 2016 07h00

Eric Stevenson

L’une des recommandations du mémoire publié par les agents généraux du Québec en 2012 a particulièrement interpellé Eric Stevenson à l’Autorité des marchés financiers : le cabinet mandataire. En vertu de cette proposition, les représentants seraient rattachés à un seul agent général.

La liberté qu’a actuellement le conseiller de traiter avec plusieurs agents généraux soulève plusieurs difficultés, a expliqué Michel Kirouac, du Groupe Cloutier. Détecter et gérer les remplacements systématiques, et déterminer la provenance des ventes n’est pas mince affaire.

« On ne sait pas d’où elles viennent. Le conseiller est-il en train d’éliminer son portefeuille d’une compagnie X pour ramener les affaires chez nous? Et dans le sens inverse, il est difficile de détecter l’origine d’un taux anormal de déchéances des polices placées chez nous », dit M. Kirouac.

Il sera aussi difficile de vérifier l’adéquation du produit vendu par le conseiller, par rapport au besoin au besoin de son client, s’il traite par exemple l’assurance vie, l’invalidité et les fonds distincts avec trois agents généraux différents, ajoute-t-il. « Nous n’avons pas le portrait global du client. »

Il énumère d’autres cas de gestion difficiles : le suivi et la perception des dettes qu’a un conseiller qui traite avec d’autres agents généraux; les cas de plainte d’un client pour un produit placé avec un autre agent général, et les polices orphelines. « L’encadrement unique rendra ces difficultés plus faciles à détecter, à contrôler et à corriger. Mais il ne doit pas venir seul, insiste M. Kirouac, c’est-à-dire sans reconnaissance légale. »

Michel Paquet, de Manuvie, voit des avantages à ce que les agents généraux qui traitent avec lui soient régis par un encadrement unique. Il permettrait entre autres de déceler les problèmes plus facilement et plus rapidement.

Il exprime aussi des réserves. « Il y a des agents généraux qui n’ont pas des ententes contractuelles avec tous les assureurs. Quelles seraient les exigences pour devenir un agent général? Seraient-elles si sévères qu’elles nuiraient à l’entrée de nouveaux joueurs dans le marché? »

L’inscription répond aussi à un besoin de visibilité, soutient Michel Kirouac. « Actuellement, nous sommes un cabinet comme les autres. Légalement reconnus, les agents généraux seraient mieux connus du public et des consommateurs. »

Il rappelle que les agents généraux obtiennent et manipulent de nombreux renseignements sur les clients, qui eux ne sont aucunement informés de l’existence d’une telle entité. « En valeurs mobilières, en fonds communs, en assurance de dommages et en courtage hypothécaire, tous les intervenants sont connus du public et reconnus dans la loi », a-t-il insisté.

Cet argument a aussi touché Eric Stevenson. « Il est difficile d’imaginer qu’un agent général puisse demeurer invisible aux yeux du consommateur, avec l’importance qu’il a dans la chaine de distribution, avec les responsabilités qui lui sont imparties par l’assureur et les informations sensibles qu’il détient sur les clients. Dans une perspective de traitement équitable du consommateur, nous considérons important qu’il sache exactement à qui il a affaire. »

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