Le Groupe de travail sur l’économie collaborative a suggéré, dans son rapport déposé en juin dernier, d’enchâsser l’assurance collective de dommages, proposée dans le projet de loi 150, dans la Loi sur les assurances. Ainsi, il propose une réforme du régime québécois des assurances et considère que les propositions avancées dans le projet de loi 150 sont « une piste d’inspiration intéressante ».
Le Groupe recommande également de faciliter et d’accélérer le processus de bac à sable règlementaire. « La multiplication des pratiques collaboratives entrainera une multiplication des types de plateformes et du nombre de cas à analyser pour les compagnies d’assurance et les autorités règlementaires », indique le groupe.
Le BAC salue la recommandation
Dans un communiqué, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a salué la recommandation du rapport portant sur l’assurance collective de dommages. Le BAC appuie l’encadrement de ce type d’assurance sous la Loi sur les assurances, affirmant que cela permettra d’éviter des absences de couverture.
« […] Les polices souscrites individuellement sont généralement établies en fonction de l’utilisation personnelle que les gens font de leurs biens et peuvent donc exclure certaines des activités liées à l’économie collaborative », précise-t-il.
L’organisme se dit aussi en faveur de l’utilisation d’un bac à sable règlementaire pour promouvoir l’innovation « en permettant aux autorités compétentes d’évaluer de nouvelles pratiques dans un environnement sécuritaire et d’établir les modifications législatives ou règlementaires nécessaires à leur encadrement ».
Le BAC se désole toutefois que les dispositions sur l’assurance collective de dommages n’aient pas été incluses au projet de loi 150 adopté au printemps dernier, « faute de temps ».
Favoriser l’accès à l’assurance
Le Groupe de travail sur l’économie collaborative avance que l’assurance collective de dommages offrirait une meilleure accessibilité à l’assurance, « même pour les consommateurs à faible revenu ».
« Dans cette perspective, la mise en place de régimes collectifs d’assurance de dommages pourrait se révéler avantageuse et permettre en principe d’améliorer l’accessibilité à l’assurance, ce qui devrait accroitre la confiance des utilisateurs », écrit-il.
Meilleure compréhension de l’économie collaborative
Le Groupe a été mis sur pied en février dernier par le ministère de l’Économie du Québec dans le but d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative. Il a aussi pour objectif de moderniser et renforcer les politiques publiques, en lien avec la transformation numérique entreprise dans la province.
Celui-ci s’est penché sur différents aspects de l’économie collaborative et les recommandations sont faites en fonction de mieux comprendre, mieux encadrer et mieux accompagner les acteurs de cette industrie. En tout, 12 recommandations ont été formulées.
