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Le BAC crée un comité de travail sur la mobilité des experts en sinistre

par Hubert Roy | 18 juillet 2016 07h00

Marie-Pierre Grignon

La capacité des assureurs de déployer suffisamment d’experts en sinistre en cas d’une grande catastrophe soulève des inquiétudes. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a créé un comité de travail sur cette problématique, a appris le Journal de l’assurance.

Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques au BAC, dirige les travaux du comité de travail sur la mobilité des experts en sinistre. Le Journal de l’assurance s’est entretenu avec elle.

Par ce comité de travail, le BAC-Québec souhaite élaborer une proposition visant à permettre une plus grande mobilité des experts en sinistre lors d’évènements catastrophiques. Cette proposition évoluera de manière à couvrir aussi les situations où plusieurs évènements consécutifs pourraient entrainer une pénurie de main-d’œuvre.

Une première proposition a été déposée à l’Autorité des marchés financiers à la fin de 2015, indique le BAC dans son dernier rapport annuel. Le comité poursuit ses travaux en 2016.

Le tout est parti d’un constat des assureurs membres du BAC, dit Mme Grignon. Elle souligne par ailleurs que plusieurs experts en sinistre du Québec sont présentement déployés à Fort McMurray pour prêter main-forte à leurs collègues de l’Alberta. « L’objectif de cette démarche dans son ensemble est de réduire la vulnérabilité des assureurs lors d’une grande catastrophe ou une série de catastrophes, mais aussi de bien répondre aux besoins des sinistrés », dit-elle.

Une difficulté que rencontre le BAC est que la législation encadrant les experts en sinistre est différente d’une province à l’autre. D’autant plus que le Québec est régi par le Code civil, alors que les autres provinces sont sous le régime de la common law.

« La crise du verglas de 1998, ainsi que d’autres sinistres, ont montré la difficulté que les assureurs pouvaient avoir à répondre rapidement. Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers, l’a souligné en ouverture de la Journée de l’assurance de dommages en 2014. Nous l’avons entendu aussi. Nous avions déjà quelque chose sur la table à cette époque. Nous étions donc heureux de voir qu’il y avait une propension favorable envers un tel projet chez le régulateur », dit Mme Grignon.

Le comité souhaite ainsi en arriver à un modèle d’intervention objectif, simple et précis. « L’objectif est que les assureurs soient sur le terrain rapidement. Plus le secteur sera organisé, plus les personnes responsables seront sur place rapidement pour aider les assurés », dit Mme Grignon.

Elle stipule que l’Autorité sera l’autorité responsable de la marche à suivre. « C’est leur prérogative. Ils auront le pouvoir de la décision finale », ajoute-t-elle.

Le comité ne s’est pas fixé d’échéancier pour terminer ses travaux. Mais il a pour objectif de terminer le tout le plus rapidement possible. Il comprend des représentants de plusieurs assureurs : Industrielle Alliance, La Capitale, RSA Canada, Aviva Canada, Chubb, Economical, Desjardins, Continental Casualty, Northbridge, Intact Assurance et TD Assurance.  

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