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Le BAC demande à son tour un dépôt rapide du projet de réforme du secteur financier

par La rédaction | 25 septembre 2017 11h00

Après Desjardins et le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), c’est au tour du Bureau d'assurance du Canada (BAC) de demander un dépôt rapide du projet de réforme du secteur financier.

En effet, le BAC croit que le projet de loi omnibus visant notamment une réforme de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF ou loi 188) et la Loi sur les assurances doit être déposé cet automne afin de ne pas retarder indûment une modernisation nécessaire de l'encadrement de l'industrie.

Certaines lois ne répondent plus aux besoins des consommateurs

Le BAC, qui salue le travail du ministère des Finances dans la préparation de ce projet de loi, invite donc le gouvernement du Québec à le déposer au plus vite pour que l'industrie puisse poursuivre son évolution. Il réitère que le cadre réglementaire doit être modernisé afin que les assureurs disposent d'une plus grande flexibilité, laquelle leur permettra d'intégrer de nouvelles technologies à leurs offres de services.

Le Bureau d'assurance du Canada souligne par ailleurs que les secteurs de l'économie collaborative et de l'internet sont deux exemples pour lesquels « les lois en vigueur ne répondent plus aux besoins des consommateurs ».

Pour un encadrement unique

Le BAC réaffirme également la volonté des assureurs de dommages de voir mis sur pied un encadrement unique de l’industrie, soit celui de l'Autorité des marchés financiers. Selon eux, une telle mesure mettrait un terme à la confusion, autant auprès des professionnels de l'assurance qu'auprès des consommateurs.

« Il est clair qu'une modernisation du cadre législatif permettrait également aux assureurs de s'adapter aux technologies perturbatrices, une adaptation essentielle afin qu'ils puissent accompagner adéquatement les assurés et développer des produits et des services qui répondent à leurs nouvelles habitudes de consommation », avance Johanne Lamanque, vice-présidente Québec pour le BAC.

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