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Le BAC salue l’amélioration du programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique

par Andrea Lubeck | 16 avril 2018 11h30

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) accueille favorablement la mise à jour du Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents du ministère de la Sécurité publique, mais concède que le gouvernement pourrait en faire plus en matière de prévention.

Le nouveau programme bonifie les montants maximaux pouvant être octroyés aux sinistrés selon les mesures du programme spécifique mis en place l’an dernier à la suite des inondations printanières de 2017. Le ministère précise également avoir simplifié certaines mesures, notamment à la catégorie biens/meubles.

Les sinistrés assurés aussi admissibles

Comme c’était le cas pour les sinistrés des inondations de 2017, les assurés qui ont un avenant les protégeant contre les inondations à leur police d’assurance habitation pourront également être indemnisés pour les dommages excédentaires non couverts par leur assureur privé.

« Les assureurs ont commencé à offrir un avenant contre les refoulements d’égout et la crue des eaux en mars 2017, soit un mois avant les évènements. Les sinistrés concernés ont donc pu bénéficier des deux programmes », indique Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC, en entrevue au Journal de l’assurance.

30 % des assurés ont l’avenant

M. Babinsky évalue qu’aujourd’hui, environ 30 % des assurés en habitation sont protégés contre les inondations. Au moment des évènements l’an dernier, 600 des 5 500 sinistrés détenaient une protection contre les inondations. « Depuis, davantage d’assureurs ont ajouté la protection à leur offre et ont ajusté les limites de leur couverture », ajoute-t-il.

Tel que rapporté par FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal de l’assurance, le programme d’aide financière spécifique aux inondations de 2017 bonifiait le montant des mesures préventives temporaires de 3 000 $ à 5 000 $, élargissait la liste des biens meubles essentiels, incluait davantage de pièces essentielles et octroyait une allocation pour la démolition et la disposition des débris de 25 000 $ à 50 000 $, entre autres.

La prévention d’abord

Le BAC croit toutefois que des initiatives de prévention doivent toujours être prises par le gouvernement afin d’atténuer les risques et rendre les communautés plus résilientes face à l’augmentation de la fréquence des évènements météorologiques extrêmes.

« C’est bien que le gouvernement ait révisé certaines façons de faire, mais nous sommes d’ardents défenseurs de la mise en place de mesures préventives. À cet effet, nous avons salué l’investissement de la Ville de Montréal pour la réfection de certaines infrastructures, qui sont vieillissantes. Ce n’est qu’un des exemples qui, arrimés à d’autres mesures, feront en sorte de minimiser les risques », souligne à son tour Anne Morin, responsable des affaires publiques au BAC.

« C’est ce que l’on continue de mentionner au ministère lors des rencontres gouvernementales », confirme M. Babinsky. Il a révélé que le BAC continue de tenir régulièrement des rencontres avec le gouvernement pour assurer la coordination entre le programme d’aide financière public et les assureurs privés. La dernière rencontre a eu lieu le vendredi 13 avril dernier et celles-ci se poursuivront.

Simplification et allègement

Par ailleurs, le ministère de la Sécurité publique dit avoir simplifié et allégé les normes et processus de gestion en éliminant des étapes administratives. Ainsi, les sinistrés pourront maintenant faire attester les réparations effectuées sur place plutôt que seulement avec une vérification de factures et obtenir des sommes sans vérification de l’obtention du permis municipal, sauf en cas d’immunisation ou de stabilisation, lorsque l’estimation des dommages remboursables est reçue.

De plus, le sinistré pourra recevoir une avance correspondant à 85 % de l’aide admissible, contrairement à 50 % auparavant. Aucune vérification des créances hypothécaires ne sera effectuée et des contrevérifications seront faites à la fin du processus.

Le gouvernement explique avoir aussi amélioré le contenu du site Internet du ministère de la Sécurité publique afin de mieux expliquer les étapes à franchir selon leur situation. « Les lettres et les documents de référence, tel que le rapport d’évaluation des dommages (maintenant appelé estimation des dommages remboursables) seront simplifiés et plus clairs, permettant non seulement aux sinistrés d’être mieux informés des risques de sinistres, mais également des gestes à poser et des démarches à effectuer », mentionne le nouveau programme.

Projet pilote avec des municipalités

Le programme prévoit également la mise en place d’un projet pilote pour permettre aux municipalités de faire la gestion du programme d’aide financière. Les municipalités de Laval, Gatineau, Deux-Montagnes, Saint-André-d’Argenteuil et la MRC Vaudreuil-Soulanges évalueront donc au cours des prochains mois les bénéfices d’une nouvelle approche leur donnant un rôle de premier plan dans la gestion du programme.

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