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Le BSIF publie la ligne directrice sur le test du capital minimal de 2016

par Mathieu Carbasse | 01 décembre 2015 11h41

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de publier une nouvelle version de sa ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM) à laquelle toutes les sociétés d'assurances multirisques fédérales devront souscrire à compter du 1er janvier 2016.

Les modifications apportées à cette ligne directrice visent essentiellement certains points qui ont fait surface au sujet du traitement du capital relatif aux assureurs multirisques. Le BSIF tient d’ailleurs à remercier tous les acteurs du secteur de l'assurance multirisque qui ont pris le temps d’envoyer leurs commentaires durant l'exercice de consultation publique visant la nouvelle version de cette ligne directrice.

À la lumière de ces commentaires et des demandes de renseignements reçues durant l'année, le BSIF a apporté d'autres modifications à sa ligne directrice telle que l’adoption de deux mesures transitoires concernant les dérivés d’actions, les actions ordinaires détenues à découvert et la couverture liée aux actions admissibles.

Ainsi, les assureurs multirisques devront comptabiliser progressivement, sur une période de deux ans, l’impact de la nouvelle exigence de capital et du crédit. Deuxièmement, la comptabilisation progressive d’un crédit au titre du capital sera accordée la deuxième année d’une nouvelle stratégie de couverture liée aux actions admissibles, à la condition qu’aucune modification ne soit apportée à la stratégie de couverture ou de gestion active sur laquelle s’appuient les portefeuilles d’actions.

Les succursales des sociétés d’assurances étrangères seront autorisées à inclure les montants d’assurance à recevoir des assureurs agréés fédéraux et réassureurs approuvés dans les actifs nets disponibles dans le Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS), sous réserve de certaines conditions.

La nouvelle version de la ligne directrice A – Test du capital minimal – est affichée sur le site Web du BSIF.

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