Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la dernière version de sa ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM). Le document énonce les exigences du BSIF concernant le niveau de capital que les sociétés d’assurances multirisques fédérales doivent détenir.
Les changements apportés au TCM sont le fruit de l’examen dont il fait l’objet chaque année, lequel comprend un exercice de consultation publique qui s’est terminé le 4 août 2017.
Cette année, les modifications ne sont pas considérables, prévient le BSIF. Parmi celles-ci, le régulateur a notamment supprimé les exigences ayant trait à la transition, car elles n’ont plus de raison d’être, souligne-t-il. Le BSIF a également remanié certains passages pour les rendre plus clairs en réponse aux nombreuses demandes de précisions qu’il a reçu à leur sujet.
La nouvelle version du Test du capital minimal entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
