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Le CCRRA publie deux documents pour consultation

par Mathieu Carbasse | 05 juillet 2016 11h32

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) vient de publier pour consultation deux documents de discussion, l’un sur les produits d’assurance voyage et l’autre sur les catastrophes naturelles et l’assurance des biens personnels.

Leur période de consultation s’étend sur 90 jours et la date limite de présentation des mémoires a été fixée au 30 septembre prochain.

Produits d’assurance voyage

Compte tenu des inquiétudes de plus en plus vives exprimées sur la confiance du public dans le marché de l’assurance voyage au Canada, le CCRRA estime que les pratiques du secteur sont susceptibles de ne pas correspondre aux attentes des consommateurs. Pour cette raison, il a commencé à se pencher sur les problèmes liés à l’assurance voyage au Canada dans le but de relever les lacunes dans les connaissances et les écarts dans les attentes qu’il faudrait combler afin d’améliorer la confiance et la protection des consommateurs.

Le document de discussion expose donc l’interprétation préliminaire que le CCRRA fait des problèmes qui se posent sur le cycle de vie du produit d’assurance voyage, soit la conception du produit, les pratiques commerciales, la participation de tiers fournisseurs de service, la gestion des demandes de règlement, le traitement des plaintes, la sensibilisation des consommateurs, la formation des vendeurs et la collecte de données.

Catastrophes naturelles et assurance des biens personnels

Partout dans le monde, l’augmentation de la gravité et de la fréquence des catastrophes naturelles a mis en lumière des problèmes éventuels relativement aux produits disponibles ainsi qu’aux options et exclusions de la protection. Aussi, le CCRRA est préoccupé par le fait que les consommateurs ne sont peut-être pas conscients des risques que posent les évènements catastrophiques naturels et des conséquences d’une insuffisance de l’assurance contre les pertes attribuables à certains de ces évènements.

Le document de consultation résume l’interprétation préliminaire du CCRRA concernant l’impact des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes de vent, feux de forêt, tremblements de terre et tempêtes de grêle) sur le marché canadien de l’assurance des biens personnels.

À l’issue de la consultation, le CCRRA sera en meilleure position pour déterminer ce qui doit être fait, le cas échéant, pour assurer des niveaux acceptables de protection des consommateurs et pour favoriser l’innovation et la compétitivité dans le marché de l’assurance des biens personnels au Canada.

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