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Le CCRRA souhaite que les assureurs informent les régulateurs des changements apportés à leurs produits

par Donna Glasgow | 18 octobre 2013 15h53

Les régulateurs d’assurance canadiens aimeraient que les assureurs les informent lorsqu’ils lancent un produit innovant. Le Conseil canadien des responsables de la règlementation en assurance (CCRRA) regarde avec les assureurs comment il pourrait colliger le tout.
Dans une lettre envoyée aux assureurs, cet été, Carolyn Rogers, présidente du conseil du CCRRA, a souligné que les régulateurs ont récemment appris le lancement de tels produits seulement une fois qu’ils étaient en vente. Pour Mme Rogers, ce manque de communication pourrait poser des risques aux assureurs si des problèmes règlementaires en découlent.

Le CCRRA dit qu’il est nécessaire d’être tenu au courant des changements « qui viennent modifier la relation entre assureur et consommateur », que ce soit sur le plan de la souscription, des réclamations ou de la distribution d’un produit.

Contrairement à plusieurs pays, les régulateurs du Canada n’approuvent pas les produits avant qu’ils soient commercialisés. « Le CCRRA n’est pas en faveur d’établir un tel régime. Il en revient à l’industrie d’inclure les régulateurs volontairement avant de lancer ou de modifier un produit », écrit Mme Rogers.

Réaction positive des assureurs

En entrevue au Journal de l’assurance, Mme Rogers a précisé que la lettre se voulait une « invitation » à l’industrie pour discuter de cet enjeu. Elle ajoute que les régulateurs sont conscients que les assureurs se disent préoccupés par l’augmentation du fardeau règlementaire. Elle dit néanmoins que les assureurs ont réagi positivement à sa lettre.

«  Ils reconnaissent que les régulateurs ont besoin de cette information. Il faut voir comment atteindre cet objectif sans que cela devienne un fardeau pour eux », dit-elle.

La président du conseil du CCRRA souligne qu’il n’y pas d’échéancier pour trouver la solution à ce problème. La prochaine phase des discussions se fera à la fin octobre, date à laquelle les régulateurs provinciaux composant le CCRRA tiendront leur prochaine rencontre.

En entrevue au Journal de l’assurance, Grant Swanson, chef de la direction de la division des marchés à la Commission des services financiers de l’Ontario (FSCO) a dit que les assureurs ne devraient pas s’inquiéter que les régulateurs prennent une telle voie.

« Le message est simple : comme compagnie, vous êtes intéressés à savoir ce qui se passe dans le marché. Nous le sommes aussi, en tant que régulateurs. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Nous voulons simplement être informés de ce qui se passe », dit-il.

En prenant l’exemple de l’Ontario, M. Swanson souligne que les lois de la province ne permettraient pas à un régulateur d’approuver un produit. Il ajoute que ce ne sont pas les produits eux-mêmes qui posent problème, mais bien le fait que les régulateurs ne sont pas toujours bien informés des changements qui ont cours dans le marché.

Il donne en exemple la gamme de produits lancés en réponse à la faiblesse des taux d’intérêt. « Il y a eu beaucoup d’initiatives pour réduire les risques posés par certains produits. Or, des garanties et des caractéristiques ont parfois été réduites ou même, carrément retirées de certains produits », dit-il.

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