Après avoir passé un accord avec ACAMS Montréal pour lutter plus efficacement contre le recyclage des produits de la crimlinalité , le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) annonce qu’il fera la promotion d’un avenant de protection juridique lié à son programme d’assurance responsabilité professionnelle ALTEO. Cet avenant assure notamment les frais juridiques du professionnel en cas d’accusations de blanchiment d’argent, et ce, à hauteur de 50 000 $ par réclamation et de 250 000 $ par an.
De plus, une série de litiges professionnels potentiels, tels que les litiges contractuels ou encore les démêlés avec les autorités fiscales font partie de la protection offerte par ALTEO.
« L’assistance juridique que nous avons concoctée pour les professionnels en services financiers ne se limite pas exclusivement aux enquêtes réglementaires que peuvent subir les membres du Conseil, explique Mathieu Cauchon gestionnaire de projet chez NCA Partenaires, la firme d’actuaires ayant conçu le programme. ALTEO est un programme unique qui permet une mise à jour des protections des professionnels en fonction de l’évolution de la réalité changeante de l’industrie financière. »
Cet avenant fait partie intégrante du grand effort de sensibilisation contre le blanchiment d’argent que mène actuellement le Conseil auprès des professionnels en services financiers.
« Trop souvent, des professionnels pensent qu’il ne sont pas concernés par le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Ils croient à tort qu’ils ne risquent rien sur le plan des obligations légales. Ils ont l’impression que cette responsabilité pèse sur les épaules d’un supérieur hiérarchique ou de leur employeur. Rien n’est plus faux. La loi est claire sur ce point », explique Mario Grégoire, président du conseil d’administration et directeur général du Conseil.
« Cette innovation va dans le sens de l’objectif du Conseil qui est de réduire la facture réglementaire globale de tous les professionnels en services financiers, ajoute M. Grégoire. L’assurance responsabilité est une obligation réglementaire pour nos professionnels. En maillant une offre d’assurance innovante et une offre de formation continue qui est d’actualité, le Conseil génère une valeur ajoutée pour l’ensemble de l’industrie. Le Conseil invite donc tous les professionnels à profiter de cette retombée concrète de la force associative », conclut-il.
