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Le choix de recourir à un représentant devrait exister pour tous les produits, estime l’ACCAP

par Alain Thériault | 27 mai 2015 13h49

Yves Millette

La vente d’assurance par Internet sans qu’un représentant intervienne devrait exister pour tous les produits, croit l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Pour elle, l’émergence de ce mode de distribution en assurance coule de source, parce qu’elle suit la logique des travaux réglementaires entrepris au Canada et à travers le monde.

L’ACCAP accueille favorablement le rapport de l’Autorité des marchés financiers et ses 11 orientations. Surtout l’orientation 2 du rapport, qui recommande de rendre possible la vente d’assurance par Internet sans l’intervention du représentant est dans l’air du temps. « Nous comprenons que cela puisse bouleverser le milieu, mais l’importance du commerce électronique appelle une évolution à laquelle il faut faire face », a expliqué le vice-président principal des affaires québécoises de l’ACCAP, Yves Millette.

Le rôle du conseiller n’en demeure pas moins important, insiste-t-il « À nos yeux, cette orientation ne tire pas son importance de permettre la vente sans l’intervention d’un représentant, mais du fait qu’elle traite précisément de toute l’information que l’assureur doit fournir au consommateur pour pouvoir le faire. Je crois que cette possibilité devrait exister pour tous les produits ». Il lui apparait suffisant que le consommateur puisse cheminer par lui-même s’il le désire, et éventuellement requérir les conseils d’un représentant s’il en sent le besoin.

Cette orientation s’accorde selon lui avec la réglementation internationale. Il songe entre autres aux principes d’assurance 18 et 19 adoptés en 2011 par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS). Ils portent sur le traitement équitable des consommateurs et ont servi de base aux orientations que présente l’Autorité, soutient M. Millette. « L’orientation 2 est une application de la ligne directrice de l’Autorité sur les saines pratiques commerciales », dit M. Millette. Entrée en vigueur en juin 2013, cette directive traite aussi du traitement équitable des consommateurs.

Nous voulons savoir à quel moment l’assureur doit faire intervenir un représentant pendant le processus de vente.
 

– Yves Millette


Yves Millette rappelle qu’il existe un précédent au Québec à la vente d’un produit financier par Internet, sans intervention du représentant. « Le gouvernement du Québec avait déjà accepté cette position avec le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). L’article 42 de la Loi sur le RVER stipule qu’il peut être vendu au client sans la présence d’un représentant », a-t-il rappelé. La loi est entrée en vigueur en juillet 2014.

Malgré l’enthousiasme du regroupement d’assureurs, des aspects du rapport de l’Autorité laissent l’ACCAP sur sa faim, entre autres l’orientation 2 sur l’intervention du représentant. « Nous voulons en analyser la portée, à savoir à quel moment l’assureur doit faire intervenir un représentant pendant le processus de vente », a dit M. Millette.

Aussi, un intermédiaire pourra-t-il avoir son propre site Web pour vendre des produits d’assurance, s’interroge M. Millette. « L’assureur reste toujours responsable. Lorsque nous ne contrôlons pas la distribution, nous devons tout de même nous assurer que cet intermédiaire ne nous mettra pas dans le trouble », explique-t-il.

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