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Le fédéral poursuit son combat pour empêcher les swaps d’assurance

par Hubert Roy | 22 avril 2015 12h59

Le ministre des Finances du Canada Joe Oliver a annoncé de nouvelles mesures pour contrer les swaps d’assurance. Le fédéral s’évertue depuis plusieurs mois à faire cesser ses stratagèmes impliquant des sociétés captives d’assurance.

Dans un bulletin envoyé à ses membres et résumant le budget, l’Association de planification financière et fiscale rappelle qu’une règle spécifique anti-évitement prévue dans le régime du revenu étranger accumulé, tiré de biens (RÉATB) vise à empêcher les contribuables canadiens de transférer à une société étrangère des risques relatifs à des personnes qui résident au Canada, à des biens situés au Canada ou à des entreprises exploitées au Canada. « Cette règle anti-évitement a été modifiée en 2014 afin de mettre fin à certains mécanismes de planification fiscale sophistiqués (swaps d’assurance). Ces mécanismes ont été conçus afin de contourner la règle anti-évitement actuelle, tout en permettant à la société affiliée de conserver son exposition économique à un ensemble de risques canadiens », précise l’Association.

Pour sa part, le cabinet de consultation EY indique que ce genre de transaction est communément utilisé par des entités d’assurance voulant diversifier leurs risques, sans que celles-ci réalisent un grand profit lors de l’opération. « Les changements apportés par le fédéral visent à assurer à ce que ces profits servent à assurer les risques couverts. Ces changements seront en vigueur pour les années de taxation qui débutent après le 20 avril 2015, donnant une brève transition pour permettre de s’y adapter. Une consultation a aussi cours jusqu’au 30 juin à cet effet », indique EY dans un bulletin envoyé à ses clients.

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