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Le Groupe de travail sur la copropriété dévoile le contenu de son rapport

par La rédaction | 03 octobre 2017 13h30

Alors qu’a pris fin dernièrement la consultation publique relative aux règles encadrant l'assurance des copropriétés, le Groupe de travail sur la copropriété vient de dévoiler le contenu de son rapport remis en février dernier à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Le document de 20 pages comprend plusieurs recommandations afin d'en arriver à une réforme de la copropriété qui satisfera « autant les copropriétaires actuels et futurs que les intervenants du milieu ».

Le Groupe de travail a également fait parvenir une lettre adressée aux 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec afin de leur demander leur appui sur la nécessité d'entreprendre sans plus tarder une réforme en profondeur de la copropriété au Québec.             

Améliorer les connaissances

Alors que les administrateurs manquent souvent d'expérience et de connaissances pour mener à bien la gestion et l'administration de leur immeuble, le Groupe de travail réclame ainsi qu'un guide des bonnes pratiques en matière de gestion d'une copropriété divise soit élaboré par un organisme du milieu de la copropriété et qu'il soit financé par le gouvernement du Québec.

Il propose également la possibilité d'obliger les syndicats de copropriété à publier l'existence (ou non) d'un certificat d'état des parties communes de l'immeuble, d'un carnet d'entretien et d'une étude du fonds de prévoyance. Autant de documents qui pourraient être transmis aux courtiers immobiliers dans le cas d’une vente éventuelle.

Des normes adaptées aux petites unités

De plus, la réalité des petits immeubles en copropriété est bien différente. Le Groupe de travail propose donc de mettre en place une obligation qui répond à l'objectif d'améliorer la prévoyance, mais sans imposer aux petits immeubles un fardeau disproportionné à leur situation. « Il faut éviter autant que possible une trop grande rigidité qui aurait pour effet de leur imposer des augmentations trop importantes des contributions aux charges communes », peut-on lire parmi les recommandations présentes dans le rapport.

Une réforme progressive

Enfin, le Groupe de travail propose que la réforme de la copropriété au Québec se fasse de façon progressive. Il souhaite qu'un délai avant l'entrée de la réforme soit appliqué afin de bien sensibiliser la population. Par la suite, sa mise en application devrait se faire sur plusieurs années, par exemple cinq ans, selon l'âge des immeubles et le nombre d'unités.

Créé en 2015, le Groupe de travail sur la copropriété est composé de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), du Bureau d'assurance du Canada (BAC), de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

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