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Le ministère des Finances ignore si l’abolition des Chambres amènera des économies

par Denis Méthot | 01 juin 2018 13h30

Le ministère des Finances du Québec dit ignorer si l’abolition des Chambres et leur intégration à l’Autorité des marchés financiers entraineraient des économies. Ou même si au contraire elle pourrait provoquer une augmentation du cout des permis des représentants.

Le sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif, Richard Boivin, a dit ne pas savoir, en réponse aux questions du député péquiste Nicolas Marceau, jeudi, à Québec lors de l’étude détaillée du projet de loi 141. Le député de Rousseau a ainsi cherché à savoir si cette opération allait générer des gains, si elle se ferait à cout nul ou si elle engendrerait des couts supplémentaires.

Pas un objectif financier pour le ministère

M. Boivin a répondu que le ministère ne s’y était pas attardé. «  Il y a des couts inhérents à une règlementation et un encadrement qui vient protéger le public. Nos préoccupations étaient davantage sur la protection du public. Est-ce que l’efficacité va amener aussi une efficience ? Si c’est le cas, tant mieux. On n’a pas travaillé à trouver une règlementation qui allait couter moins cher à l’industrie. Elle doit payer pour être règlementée et ce que l’on veut regarder, c’est l’efficacité du système d’encadrement. On n’a pas fait de calculs précis quant aux couts, mais il est clair que l’activité sera la même. »

Selon le sous-ministre adjoint, il n’y aurait pas de problèmes au niveau des locaux et des infrastructures pour intégrer les deux Chambres au sein de l’Autorité. Il croit que le cout des employés devrait être le même, sans en être toutefois certain.

« Il ne devrait pas y avoir de couts supplémentaires, a dit M. Boivin. Peut-être que l’Autorité pourra gérer à moindres couts. Ce n’est pas l’objectif », a-t-il insisté.

Possible hausse des permis

Nicolas Marceau s’est alors questionné à savoir ce qu’il adviendrait si le processus coute plus cher au final. « L’Autorité aurait le pouvoir d’augmenter par ses règlements le cout inhérent aux permis, a répondu Richard Boivin. Essentiellement, dans l’avenir, c’est par le cout des permis que l’Autorité va se financer. J’imagine que le cout des Chambres sera intégré éventuellement dans le cout des permis et qu’au final, on aura au pire les mêmes montants ou peut-être des montants moindres. » M. Boivin a reconnu ne pouvoir amener de certitudes à ce niveau.

M. Boivin a renchéri en affirmant que l’Autorité avait regardé comment elle pouvait gérer ses nouvelles activités. « Il y a tout lieu de croire que le système global d’encadrement ne devrait pas couter plus cher. S’il y a de quoi, on pourrait trouver une forme de synergie qui amènerait peut-être à maintenir les couts et peut-être à les diminuer. On ne peut pas prendre d’engagements à ce stade-ci sur les résultats concrets. »

Le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, s’est alors porté à la défense de son sous-ministre. « L’objectif n’est pas d’amener une réduction des couts, mais une efficacité de la règlementation. Nous sommes convaincus qu’il y a une synergie et que les couts vont éventuellement diminuer », a-t-il affirmé.

400 $ pour un permis ?

L’argument ne semble pas avoir convaincu le porte-parole du Parti Québécois en matière de finances publiques. Il a révélé en commission parlementaire avoir fait ses propres calculs. Il estime qu’il en coutera 394 $ annuellement pour obtenir un permis de représentant en assurance de dommages. Tant le ministre que le sous-ministre n’ont pas nié ce chiffre.

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