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Le portefeuille de placement hors REÉR au cœur de la planification fiscale

par Alain Thériault | 09 novembre 2006 19h41

Fonds communs - Évitez d’investir dans un fonds commun non enregistré en fin d’année. Sinon, vous pourriez recevoir un feuillet d’attribution de revenus imposables, même si vous ne détenez vos parts du fonds que depuis quelques jours.En effet, lorsqu’un fonds paie des distributions, vous touchez la totalité de la distribution, quelle que soit la durée de votre placement dans le fonds. Ce que vous touchez correspond à la valeur déclarée de la distribution par part, multipliée par le nombre de parts que vous détenez.

Même si vous ne touchez pas ces distributions en espèces et que celles-ci sont automatiquement réinvesties dans l’achat de parts supplémentaires de votre fonds, vous êtes quand même imposé.

Par contre, les gains en capital provenant de l’appréciation des titres détenus par le fonds ne sont pas imposés s’ils n’ont pas été réalisés.

Fonds distincts

Les fonds distincts des assureurs ne sont pas touchés par la disposition sur les distributions. Contrairement aux fonds communs, les investisseurs au sein de fonds distincts ne sont pas porteurs de parts d’un fonds communs. Ils sont plutôt titulaires d’une police d’assurance.

Ainsi, le revenu accumulé dans un fonds distinct est réparti entre les investisseurs dans ce fonds mais n’est pas distribué. Ces répartitions ne servent d’ailleurs pas à acheter des parts additionnelles. Elles feront plutôt augmenter (ou diminuer) le prix de base rajusté (PBR).

Fiducies de revenu

Le traitement fiscal des fiducies de revenus d’entreprise demeure avantageux… jusqu’en 2011. À partir de ce moment, ces fiducies seront imposées sur leurs revenus.

Le gouvernement fédéral a fait cette annonce surprise le 31 octobre dernier. De plus, toutes les fiducies créées après cette annonce sont immédiatement soumises au nouveau traitement fiscal : un taux d’imposition de 34%, qui sera réduit à 31,5% en 2011.

Jean-Luc Beauregard, directeur principal, services de fiscalité aux bureaux de Samson Bélair/Deloitte & Touche à Montréal, explique que cette mesure fait en sorte que les distributions des fiducies et les dividendes des sociétés publiques sont maintenant imposés équitablement.

« Les distributions de la fiducie de revenu sont imposées entre les mains des détenteurs d’unité au taux marginal le plus élevé (fédéral et Québec combiné), soit 48,22%. Jusqu’à maintenant, ces distributions réduisaient d’autant le revenu imposable de la fiducie. Celle-ci ne payait ainsi que peu ou pas d’impôt. La société publique, elle, paie un impôt sur les dividendes qu’elle verse à l’actionnaire, qui lui est imposé à son tour. »

Lorsque la nouvelle règle entrera en vigueur, M. Beauregard estime que les deux types de revenu, fiducie et dividendes d’une société publique, seront imposés au taux théorique de 51,4% au Québec (impôt payé par la fiducie ou la société combiné à l’impôt payé par le particulier).

Comme les changements proposés par le gouvernement fédéral n’entrent en vigueur qu’en 2011, ils ne changent rien à la planification fiscale de fin d’année du particulier. « Sauf si vous vous préoccupez de l’impact de cette nouvelle règle sur les marchés financiers », observe M. Beauregard.

À cet égard, Watson Wyatt signale dans son bulletin hebdomadaire que le nouveau traitement fiscal des fiducies aura des répercussions pour les investisseurs. Dans un premier temps, la firme d’actuaires conseil précise que les fiducies de revenu se concentrent principalement dans les secteurs de la consommation, de l’énergie, de l’industrie et de l’immobilier. « On peut prévoir que les secteurs des télécommunications et de l’énergie subiront des pertes, car les fiducies de revenu de ces secteurs, notamment les fiducies de redevances et les fiducies d’entreprise, n’exerceront plus sur les particuliers l’attrait qu’elles avaient pour eux avant l’annonce du gouvernement. »

Aussi, ces fiducies comptent pour environ 10% de l’indice S&P/TSX. Watson Wyatt croit donc que les fonds indiciels qui reflètent l’indice pourraient afficher un rendement moindre. Les fonds activement gérés subiront aussi les contrecoups de la mesure. Les fonds composés exclusivement de fiducies de revenus seront les plus touchés, poursuit la firme d’actuaires.

Parmi les fiducies de revenus les mieux connues : Les Pages Jaunes et A&W. Pour leur part, BCE et Telus caressaient le projet de devenir des fiducies de revenus avant l’annonce du gouvernement fédéral. BCE a abandonné son projet et, au moment de clore cette édition, Telus étudiait divers scénarios.

Restructurer votre portefeuille pour épargner

Réexaminer la composition de votre portefeuille de placement hors REÉR pourra aussi vous permettre d’augmenter votre efficacité fiscale en 2006. Songez à restructurer votre portefeuille de manière à minimiser les revenus d’intérêts et à maximiser ceux en dividendes et en gains de capital. Ces derniers sont imposés moins lourdement.

Quelle que soit la stratégie retenue pour augmenter l’efficacité d’un portefeuille, Jean-Luc Beauregard rappelle de son côté qu’avant de choisir un placement, l’investisseur doit regarder sa nature (risque/rendement) bien plus que son traitement fiscal.

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