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Le projet de loi 141 annonce la « fin de l’exclusivité du rôle-conseil », dit la ChAD

par Andrea Lubeck | 10 novembre 2017 09h45

Maya Raic | Photo : Réjean Meloche

Le projet de loi 141, qui réforme notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), menace le professionnalisme et l’exclusivité de l’acte de conseil, écrit Maya Raic, présidente directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages, dans un éditorial publié hier sur son site Web.

« La perte de l’exclusivité de l’acte de conseil réservé aux agents et aux courtiers en assurance de dommages ouvre une brèche majeure dans notre industrie qui s’était grandement professionnalisée au fil des années, ajoute-t-elle. Si le projet de loi est adopté tel que déposé, une “personne physique” sans certification ni obligation déontologique pourra conseiller les consommateurs en matière d’assurance de dommages. Cela ne fait aucun sens. »

Trois Québécois sur quatre jugent l’assurance de dommages complexe

Mme Raic cite un sondage Léger mené pour le compte de la Chambre qui indique que trois Québécois sur quatre jugent que l’assurance de dommages est complexe pour souligner l’importance de la certification des professionnels.

Aussi, le retrait de la mention « Il agit comme conseiller en assurance de dommages » dans la définition législative des agents et des courtiers, de même que la possibilité pour le consommateur de communiquer avec une personne qui n’est pas nécessairement certifiée, inquiète la Chambre.

« Le déclin du rôle-conseil du professionnel »

Mme Raic se questionne à savoir ce qui pourra bien inciter l’agent ou le courtier à se conformer aux exigences de son statut de professionnel s’il est possible de prodiguer des conseils à ses clients et les rediriger vers le Web pour finaliser la transaction.

« Pourquoi abandonner cette certification qui permet, depuis plusieurs décennies, d’établir une relation de confiance avec les consommateurs ? Plutôt que de rehausser les standards, cette disposition annonce le déclin du rôle-conseil du professionnel », argue-t-elle.

Un plus grand écart entre le consommateur et l’assureur

La Chambre avance également que le projet de loi 141 adopté tel quel agrandira l’écart informationnel entre le consommateur et l’assureur. Mme Raic explique que la LDPSF, dans sa mouture actuelle, maintient cet équilibre des forces en encadrant toute la chaine de distribution. Il s’agit de « conditions essentielles pour que la LDPSF poursuive sa mission d’assurer la protection du public ».

« En permettant que tout un chacun puisse dispenser des conseils en assurance de dommages, la nouvelle mouture de la LDPSF porte un dur coup à la crédibilité de notre industrie. Elle affaiblit du même coup votre rôle auprès des consommateurs et annonce de possibles dérives qui nous préoccupent grandement », conclut Mme Raic.

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