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Le projet de loi 150 aura sa commission parlementaire

par Hubert Roy | 19 janvier 2018 14h55

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot

Après le projet de loi 141, l’industrie de l’assurance est à nouveau conviée en commission parlementaire. Les dispositions du projet de loi 150 seront à l’ordre du jour de la Commission des finances publiques les 30 janvier et 6 février.

Douze organisations s’y feront entendre. Le 30 janvier, l’Alliance pour un courtage plus fort, Intact Assurance, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pourront s'exprimer à la Commission et au ministre Carlos J. Leitão.

Le 6 février, ce sera au tour de l’Autorité des marchés financiers de se faire entendre. On peut consulter l’horaire complet en cliquant ici.

Omnibus budgétaire

Le projet de loi 150 est un omnibus budgétaire comprenant des mesures des budgets 2016 et 217. Sa principale mesure est d’obliger les courtiers d’assurance à offrir quatre soumissions d’assureurs différents à leurs clients. Autrement, ils seront considérés comme des agents.

Le projet de loi 150 aborde aussi d’autres questions, telles que l’assurance des copropriétés, la cession de polices en assurance vie, ainsi que la distribution en assurance collective.

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