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Le RCCAQ et la Chambre auraient voulu la fin de la distribution sans représentant

par Vicky Poitras | 19 février 2010 17h58

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) et la Chambre de l'assurance de dommages croient que le nouveau mode d'encadrement proposé par l'Autorité des marchés financiers représente un bon pas en avant pour l'industrie. Les deux organismes auraient toutefois préféré que l'Autorité mette fin à la distribution sans représentant.« Ce n'était pas quelque chose qu'il était possible d'obtenir dans ce cas-ci, parce que la discussion ne portait pas sur le fond, a affirmé Johanne Lamanque, directrice générale du RCCAQ, en entrevue au Journal de l'assurance. C'était une occasion pour nous d'insérer ces resserrements dans la loi. Ce gain représente un bon pas en avant vers ce qu'on a toujours souhaité, soit de fermer la porte à la distribution sans représentant. Il ne faut pas oublier que ça fait 15 ans que ça perdure et qu'il y avait un laisser-faire complet malgré tous les efforts que nous avions déployés pour l'arrêter ».

Mme Lamanque se dit satisfaite de voir que les concessionnaires automobiles seront encadrés et surveillés dans le cadre de la distribution de ces produits. « Le vide juridique qui laissait la porte ouverte à la distribution sans représentant pour d'autres produits, comme les garanties de marquage, est maintenant corrigé. Autre chose importante, c'est que ça s'est fait dans le cadre d'une révision législative, sans qu'une révision du projet de loi 188 soit au programme. Ce sont des gains non négligeables pour le réseau », dit-elle.

La directrice générale du RCCAQ estime aussi que l'encadrement de la distribution pour les concessionnaires rendra le produit moins attrayant à leurs yeux. « On estime qu'à moyen et à long termez, leur intérêt de distribuer le produit va s'amoindrir grandement. Quand cela fait 15 ans qu'on fait ce qu'on veut et qu'on charge les prix qu'on souhaite pour le produit sans avoir à rendre de comptes à personne et que du jour au lendemain, on se retrouve avec des contraintes de différents types, ça devient moins intéressant », ajoute-t-elle.

Travail à faire

Pour le RCCAQ, le dossier de la garantie de remplacement n'est pas clos. Il veut s'assurer que le mécanisme d'encadrement de ce produit en particulier sera suffisant pour garantir la meilleure protection possible.

« On va vérifier que ce qui a été décidé sera appliqué. On va continuer de collaborer avec l'Autorité dans ce sens. La boucle n'est jamais bouclée en matière de législation. On considère avoir franchi un grand pas en avant. Toutefois, soulignons que l'Autorité et le législateur ont montré leur volonté de restreindre la distribution sans représentant. C'est important. Ça montre qu'il y a une volonté d'aller de l'avant. Selon nous, le message a été bien compris. Un vide juridique important a été corrigé et nous allons continuer avec les différents intervenants de ce dossier dans l'intérêt de nos membres. Il y a encore du travail et nous allons poursuivre en ce sens, car la Loi sur la distribution n'a pas encore subi sa refonte et n'a pas été discutée pour le fond. Depuis le départ, nous nous opposons à la distribution sans représentant. Le message se poursuit et s'il y a lieu de le faire avancer davantage, nous le ferons », dit-elle.

Pas la solution idéale

À la Chambre de l'assurance de dommages, on privilégie toujours que le consommateur fasse affaires avec un représentant certifié lorsqu'il est question d'un produit d'assurance. Le guide de distribution n'est donc pas la solution idéale dans le cas de la garantie de remplacement selon la Chambre.

« Notre position ne change pas et notre principale préoccupation demeure, explique Isabelle Perreault, directrice des communications à la Chambre. Le consommateur doit être informé de ce qu'il achète et doit avoir des recours. Dans ce cas-ci, comme c'est un guide de distribution, il n'y a pas de code de déontologie ou de recours au Fonds d'indemnisation des services financiers. Ainsi, le guide de distribution n'est pas la solution idéale. Le consommateur devra être vigilant, car il devra comprendre ce qu'il achète. Quand on achète un produit d'assurance, on prend une protection, pas un risque. Nous ne voudrions pas que le consommateur soit mal assuré et qu'il le découvre en faisant une réclamation. »

La Chambre a aussi fait savoir au Journal de l'assurance qu'elle continuera à suivre le dossier de près. « On demeure dans la même direction. Pour nous, l'encadrement règlementé protège le consommateur avant, pendant et après l'achat du produit. En standardisant le produit, c'est sur que ça amène un meilleur encadrement, mais il faut retenir que l'important est la protection du consommateur », dit Mme Perreault.

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