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Le régulateur lance une consultation concernant le degré de risque des OPC et des FNB

par Mathieu Carbasse | 11 décembre 2015 10h24

Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l'AMF.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier pour consultation des projets de modifications qui obligeraient les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour établir le degré de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l'aperçu du fonds et le projet d'aperçu du FNB, respectivement.

À l'heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le degré de risque d'un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l'aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l'établir est laissé à leur discrétion.

Les ACVM ont élaboré la méthode proposée en réponse aux commentaires reçus dans le cadre du projet relatif au régime d'information au moment de la souscription sur le manque d'uniformité de l'information sur le degré de risque de placement des OPC. 

 « L'introduction d'une méthode normalisée de classification du risque des OPC se traduira par une transparence et une uniformité accrues, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus facilement le degré de risque de placement de différents OPC » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous estimons que la méthode proposée profitera tant aux investisseurs qu'aux participants au marché, » a-t-il conclu.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter la méthode proposée. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 9 mars 2016.

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