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Le régulateur souhaiterait voir les fonds distincts soumis aux exigences du MRCC2

par Andrew Rickard | 19 juillet 2016 13h29

L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) avance que les personnes qui investissent dans des fonds distincts devraient recevoir le même genre de rapports que ceux exigés depuis peu pour les investisseurs des fonds communs de placement, dans le cadre du MRCC2.

En mai, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié un document de synthèse comparant la réglementation des fonds communs de placement et les contrats individuels à capital variable (CICV), mieux connu sous le nom des fonds distincts.

Entre autres choses, le document du CCRRA a mis en relief que, bien que la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) exige que les courtiers de fonds communs de placement divulguent la rémunération perçue sur les comptes des clients, il n'y a pas une telle exigence pour les fonds distincts.

Une harmonisation raisonnable

Dans sa soumission au CCRRA, publié le 18 Juillet, l’IFIC approuve la conclusion du document de travail selon laquelle les fonds distincts et les fonds communs de placement sont des produits similaires et qu’une « harmonisation raisonnable » permettrait un traitement équitable des consommateurs.

« Nous soutenons les recommandations de l’Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), qui comprennent notamment une extension du MRCC2 aux CICV, affirme l’IFIC. Nous soutenons également l’idée de fournir aux investisseurs des CICV des rapports de rendement de compte équivalents à ceux requis pour les fonds communs de placement dans le cadre du MRCC2. Pour les CICV, le rapport couvrirait la performance de la police. Cette mesure aiderait également les investisseurs des CICV à comprendre la nature du produit qu'ils ont acheté et ce à quoi ils peuvent s’attendre. »

Modèle du courtier en épargne collective

Dans son rapport, l’IFIC souligne également que les fonds distincts sont distribués différemment des fonds communs de placement. Puisque les conseillers en assurance indépendants peuvent avoir des contrats avec un certain nombre d'assureurs ou agents généraux, l’IFIC dit qu'il peut être difficile pour le régulateur d'avoir une image complète du portefeuille d'un client, ce qui rend le contrôle plus difficile.

« La faiblesse des différents dispositifs en matière de surveillance pourrait avoir un impact négatif sur le traitement équitable des consommateurs, dit le document de l’IFIC. L'application du modèle de courtier en épargne collective à la distribution des CICV définirait plus clairement les questions de responsabilité. »

La présentation complète est disponible sur le site Web de l'IFIC (en anglais).

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