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Le RICIFQ craint une nouvelle explosion de la cotisation au Fonds d’indemnisation

par Vicky Poitras | 26 octobre 2009 20h43

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) appréhende une nouvelle explosion de la cotisation au Fonds d’indemnisation des services financiers. L’organisme entend donc faire de ce dossier sa priorité au cours de la prochaine année.
C’est ce qu’a révélé Léon Lemoyne, nouveau président de l’organisme, en entrevue au Journal de l’assurance. « On veut se concentrer sur moins de dossiers. On ne veut pas tirer sur tout ce qui bouge, car ce n’est pas raisonnable de le faire », dit M. Lemoyne.

Au cours de l’été, le RICIFQ s’est affairé à améliorer ses relations avec les autres organismes œuvrant en épargne collective. M. Lemoyne a ainsi rencontré Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière, et Robin W. De Celles, président de l’Institut québécois de la planification financière.

« On ne veut pas partir en guerre contre les autres intervenants de l’industrie. On veut faire avancer des choses pour le bénéfice de nos membres. Je voulais leur signifier qu’on leur tendait la main et ça a été très bien accueilli », dit M. Lemoyne.

Le RICIFQ s’est aussi opposé à la décision de l’Autorité des marchés financiers d’intenter un recours de 31,8 millions de dollars contre des représentants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg. Les sommes récupérées par l’entremise de ce recours iraient dans le Fonds d’indemnisation.

« Nous nous sommes positionnés sur le Fonds d’indemnisation et notre discours reste le même. Pour nous, la stratégie de l’Autorité demeure confuse. Au début, c’était une fraude des conseillers, mais maintenant, c’est une fraude professionnelle. Ça ne peut pas être les deux. On va donc observer la situation de près et cibler nos interventions. On va souvent revenir à la charge sur ce sujet », prévient M. Lemoyne.

Le président du RICIFQ ajoute que ce dossier touche tous les conseillers œuvrant en services financiers et non uniquement les conseillers en épargne collective.

« Si ce sont les assureurs garantissant la responsabilité professionnelle des conseillers visés par le recours de l’Autorité qui ramassent la note, ce sont les cotisations de tous les représentants de l’industrie qui vont exploser. Nous avons déjà eu à subir une augmentation de 600 % de notre cotisation au Fonds d’indemnisation. On craint d’aller vers une double sentence. Si la poursuite se réalise, les compagnies d’assurance vont nous refiler la facture comme l’Autorité l’a fait », affirme M. Lemoyne.

Le président du RICIFQ dit avoir l’appui de ses membres vis-à-vis ces préoccupations. « Les conseillers ont une capacité de payer qui est limitée, mais on semble croire le contraire. Les conseillers qui travaillent pour une grande institution financière n’ont pas à vivre avec ce stress financier. Ceux qui œuvrent dans des cabinets indépendants ou comme travailleur autonome n’ont cependant pas la capacité de refiler la facture dans les frais bancaires de leurs clients. C’est à ce niveau que je vois une iniquité. Nos membres nous ont fait parvenir plusieurs courriels et appels téléphoniques à ce sujet », dit-il.

Loi inchangée

M. Lemoyne croit qu’il est positif d’augmenter les sentences reliées aux délits, mais déplore que la législation n’ait pas changée depuis le scandale Norbourg. « Un autre scandale du genre pourrait survenir et rien n’a changé. Le dossier Mount Real est loin d’être réglé. Il pourrait faire exploser de nouveau les cotisations au Fonds d’indemnisation. Ce dossier demeure un dossier chaud et on veut s’en occuper. Pour le moment, on ne peut qu’observer et commenter sur ce qui arrive avec ça », précise-t-il.

Le président du RICIFQ croit toujours que certains conseillers seront tentés de laisser tomber leur permis en épargne collective pour vendre des fonds distincts à la place et ainsi éviter de payer une cotisation plus élevée au Fonds d’indemnisation. Le RICIFQ croit donc que les cotisations au Fonds d’indemnisation doivent être élargies aux institutions financières.

« Nous avons réalisé un sondage avec certains clients de nos membres et ils ont dit qu’ils seraient d’accord pour augmenter les frais de 1/15e à 1/10e de pourcent. Ça donnerait une bonne encaisse rapidement pour rembourser les gens de Norbourg », dit M. Lemoyne.

Il ajoute qu’une telle solution aurait aussi permis de rétablir très rapidement le climat de confiance entre les investisseurs et représentants en épargne collective.

« Les investisseurs sont sur les dents. Ils font de moins en moins confiance aux petites firmes et aux petits cabinets qui ressemblent à Norbourg. Depuis 2005, ni le gouvernement ni l’Autorité n’ont rassuré le consommateur. Les grandes institutions financières en ont profité, ce qui est un peu pernicieux. On veut donc revenir avec l’idée de l’élargissement des contributions au Fonds d’indemnisation », dit le président du RICIFQ. L’organisme dit aussi songer à diverses stratégies pour retrouver la confiance des investisseurs québécois.

Au cours de la prochaine année, le RICIFQ travaillera à augmenter son membership. L’organisme compte 1 000 membres qui se sont inscrits sur son site Internet. Environ 700 d’entre eux ont payé leur cotisation annuelle.

« On doit faire notre mea-culpa sur ce point. Nous devons régler certains problèmes à l’interne pour avoir une perception régulière et on doit décider comment on le fera. On va régler le tout d’ici le mois de janvier », assure M. Lemoyne.

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