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Le rôle des tiers administrateurs sera étudié

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Hubert Roy | 09 juin 2011 17h55

Après avoir étudié le rôle des agents généraux en assurance de personnes et des grossistes en assurance de dommages, le CCRRA se penchera sur le cas des tiers administrateurs en assurance vie.

Lorsque le CCRRA avait annoncé il y a deux ans son intention de se pencher sur le rôle des intermédiaires en assurance, il avait indiqué que peut-être il se pencherait sur le cas des tiers administrateurs. Compte tenu du succès obtenu lors de la consultation sur les agents généraux, l’organisme a pris la décision d’aller de l’avant, dès que le travail pour les grossistes en assurance de dommages sera terminé.

Mme Boulet fait remarquer que l'utilisation des tiers administrateurs s'est développée au cours des années, comme ce fut le cas pour les agents généraux. Ainsi, plusieurs régulateurs ont reçu des plaintes des consommateurs au sujet des pratiques de réclamations des tiers administrateurs.

« Par exemple, l’un d’entre eux semble être peu disposé à informer des assurés qu'ils ont un droit d'accéder au système de traitement de plaintes d’un assureur si sa réclamation est refusée. Il y a même des rumeurs qui prétendent qu'un tiers administrateur reçoit des bonifications pour conserver un faible ratio de réclamations. Peu importe si cela est vrai ou pas, le CCRRA a décidé qu’il devait en savoir plus à leur sujet », dit Danielle Boulet.

Comment fonctionnent-ils et pour qui? À quoi leurs contrats ressemblent-ils? Le CCRRA veut déterminer si les actes des tiers administrateurs posent des risques pour la protection du consommateur et voir s’il y a des vides réglementaires à corriger, dit Mme Boulet.

Une consultation sur le commerce électronique

Le CCRRA souhaite tenir une consultation à l’automne sur l’impact du commerce électronique et de l’utilisation du téléphone, du fax et d’Internet dans les transactions d’assurance.

Il veut ainsi vérifier comment une transaction qui n’implique pas une rencontre face-à-face avec un représentant certifié est menée, que ce soit au niveau des ventes, des changements apportés à un contrat ou des réclamations entre autres. Le Conseil s’inquiète particulièrement d’un sujet : la désignation d’un bénéficiaire faite de façon électronique.

Mme Boulet dit croire que cette consultation pourrait être aussi révélatrice pour son organisme que celle menée en ce moment sur le rôle des agents généraux en assurance de personnes. Elle ajoute que l’intérêt sera amplifié par le fait que les avocats seront certainement impliqués dans le débat.

Regrouper l’information disciplinaire au Canada

Le CCRRA veut aussi créer un comité d’information disciplinaire. Ce comité aurait pour but de rendre accessible aux régulateurs, à l’industrie et au public l’information disciplinaire en un seul point de chute. « Même si plusieurs régulateurs diffusent de l’information disciplinaire d’une manière ou d’une autre, nous n’avons pas de point de chute unique comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », a souligné Mme Boulet.

Elle reconnait toutefois qu’on est loin de la coupe aux lèvres dans ce projet. Le Conseil doit aller chercher l’appui du Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO), qui compile cette information pour les régulateurs de l’Ouest canadien.

Le Conseil mène tout de même un sondage auprès de ses régulateurs membres pour déterminer quels principes devraient guider ce projet. Ensuite, il faudra étudier les aspects juridiques et techniques avant de le réaliser. Le Conseil se questionne aussi à savoir s’il devrait combiner son information avec celle des régulateurs en valeurs mobilières, dit Mme Boulet.

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