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Le syndic opposé au témoignage de son procureur

par Réception du Journal de l'assurance | 15 mai 2006 19h31

Publié dans FlashFinance.ca le 15 mai 2006

Par le biais de son avocat René Vallerand, le syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF) s’oppose à ce que les avocats du conseiller Yvan Prévost fassent témoigner Me Jacques Gauthier, le procureur de la CSF qui avait obtenu l’enregistrement de son plaidoyer de culpabilité en février dernier. Me Vallerand a soumis une requête en cassation de subpoena (citation à comparaître) au comité de discipline, présidé par Me François Folot.

Yvan Prévost fait face à 18 chefs d’infraction à la Loi sur la distribution des produits et services financiers, ainsi qu’au Code de déontologie de la CSF.
Le syndic croit que le témoignage de Me Gauthier le rendrait inhabile à continuer d’agir comme procureur du syndic dans l’affaire Prévost. L’audience sur cette requête, plaidée par un autre procureur, Me René Vallerand, s’est tenue lundi dernier.

Lors de celle-ci, les avocats d’Yvan Prévost, Jean-Pierre Rancourt et Marc Vaillancourt, ont fait valoir que Me Gauthier constitue un témoin clé pour démontrer que M. Prévost a agi sous une « pression indue » en enregistrant son plaidoyer de culpabilité (voir FlashFinance.ca du 20 mars 2006). L’avocat du syndic croit au contraire que ce témoignage n’est pas pertinent car la défense n’a pas démontré hors de tout doute qu’il est « nécessaire pour des raisons graves et contraignantes ».

L’audience a été fertile en rebondissements. En effet, la défense a présenté plusieurs demandes de huis clos, d’exclusion et de non-publication.

Jean-Pierre Rancourt a notamment obtenu du président du comité de discipline l’imposition du huis clos sur les discussions touchant l’ex-avocat d’Yvan Prévost, Jean-François Bertrand, autre témoin clé pour la défense. Il a aussi obtenu que le dépôt d’un document touchant Me Bertrand soit frappé d’une ordonnance de non-publication.

Plus tard, le criminaliste a demandé qu’un membre de l’auditoire soit exclu de la salle d’audience, pointant Denis Vallières, actuel conseiller d’un ancien client d’Yvan Prévost. Me Rancourt reprochait à M. Vallières d’avoir tenté d’intimider son client par des gestes et d’avoir fait de même avec son collègue Marc Vaillancourt par « le regard ». Les faits allégués se seraient déroulés dans les corridors connexes à la salle d’audience lors d’une pause en matinée. Le président du comité de discipline a refusé d’exclure M. Vallières, l’avertissant toutefois de « contrôler ses agissements ».

Comme prévu, tout l’auditoire s’est par la suite vu exclure des lieux à deux reprises lors des discussions portant sur l’avocat Bertrand.

En fin de plaidoirie, le président du comité de discipline s’est interrogé sur le « privilège qu’ont les procureurs de négocier entre eux ». Jean-Pierre Rancourt a répondu qu’en «droit pénal », il est de l’intérêt de la justice de dévoiler toute information.

Me Vallerand s’est objecté : L’affaire « n’est pas du droit pénal, alors les négociations des procureurs hors de la présence de tiers ne devraient pas être étalées ». Me Rancourt a malgré tout maintenu son opinion. Me Folot a annoncé qu’il reportait sa décision au 18 mai prochain, le temps que les parties présentent leurs notes au Comité de discipline. Toutefois, au moment de mettre sous presse, FlashFinance.ca apprenait que l’audience d’Yvan Prévost du 18 mai ainsi que celle du 19 mai prochains ont été reportées.

Quant à la requête de la défense pour le retrait du plaidoyer de culpabilité d’Yvan Prévost, elle doit être entendue le 2 juin prochain.

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