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Le Tribunal administratif des services financiers impose des pénalités à Copoloff

par La rédaction | 25 janvier 2018 09h45

Le Tribunal administratif des services financiers (TAMF) vient de publier sa décision qui découle de l’entente intervenue entre le cabinet Les Agences d’assurance Copoloff inc., Sidney Copoloff et l’Autorité des marchés financiers survenue à l’automne 2017, et dont FlashFinance.ca a dévoilé les détails et le point de vue de Copoloff dans son édition du 23 octobre 2017.

Suivant les termes de l’entente avec l’Autorité, le TMF a ordonné aux intimés de se conformer à leurs engagements : Les Agences d’assurance Copoloff inc. s’est engagé à payer une pénalité de 60 000 $ et à s’assurer du changement de son dirigeant responsable. Le cabinet a déjà procédé au changement de dirigeant responsable à la satisfaction de l’Autorité.

De son côté, Sidney Copoloff s’est engagé à payer une pénalité de 5 000 $ et à ne plus agir à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance pour une période de cinq ans.

Manquements à la LDPSF

L’Autorité avait déposé au TMF une demande de pénalités administratives et d’ordonnances après avoir effectué une inspection du cabinet, laquelle a révélé plusieurs manquements à Loi sur la distribution de produits et services financiers et à ses règlements.

Parmi ceux-ci, l’absence de supervision et de procédure de contrôle et de surveillance des représentants, ainsi que des problématiques dans l’analyse des besoins financiers des clients et dans la procédure de remplacement de police.

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