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Le vol automobile sera puni plus sévèrement au Canada

par Vicky Poitras | 09 novembre 2010 20h26

Après deux ans d’attente, le projet de loi S-9 renforçant les sanctions contre le vol automobile a finalement été adopté par le Parlement canadien le 5 novembre dernier. L’adoption de la loi visant le vol d’automobile et le crime contre les biens donnera plus de mordant aux policiers et aux tribunaux pour punir les voleurs d’auto, et en particulier le crime organisé.La nouvelle loi vient créer l’infraction distincte de vol de véhicule automobile. Cette infraction sera assujettie à une peine d’emprisonnement de six mois dès que le contrevenant reconnu coupable en sera à sa troisième infraction criminelle.

De plus, altérer, détruire ou enlever le numéro d’identification de véhicule (NIV) d’une automobile sera reconnu comme une infraction. Le trafic de biens obtenus par des moyens criminels sera aussi une infraction, tout comme le fait de posséder ces biens pour en faire le commerce.

Finalement, la Loi visant le vol d’automobile et le crime contre les biens donnera des moyens supplémentaires à l’Agence des services frontaliers du Canada pour combattre le vol auto. L’Agence pourra désormais saisir les biens soupçonnés d’être le fruit d’un vol avant leur sortie du pays, afin de réduire l’exportation de véhicules volés par le crime organisé.

« Le vol d’automobile coute plus d’un milliard de dollars par année aux Canadiens et aide à rentabiliser le crime organisé. Notre gouvernement a pris des mesures draconiennes pour protéger les biens des Canadiens et faire en sorte que nos collectivités ne soient pas menacées par la conduite dangereuse qui résulte souvent du vol d’automobile », a affirmé le ministre de la Justice du Canada Rob Nicholson, lors de l’annonce de la promulgation du projet de loi.

Avec cette loi, le ministre dit aussi vouloir s’attaquer à certaines activités spécifiques du crime organisé. Parmi celles-ci, notons l’exploitation d’ateliers de démontage (chop-shop) des véhicules volés pour les vendre en pièces détachées. La revente des pièces se fait souvent à des clients qui ne s’en méfient pas.

La destruction du NIV des automobiles volées est une autre activité que veut contrer le gouvernement. Tous les véhicules au Canada doivent porter un tel numéro pour que chacun soit distingué par son identité propre. Les réseaux criminels remplacent généralement le NIV d’un véhicule volé par celui d’un véhicule en règle de la même marque et du même modèle, modifiant ainsi l’identité du véhicule.

Le gouvernement croit aussi pouvoir contrer l’exportation de véhicules haut de gamme volés, notamment les véhicules utilitaires sport et les berlines de luxe. La loi vise aussi à contrer la conduite dangereuse qu’entraine souvent le vol d’un véhicule.

Le projet de loi devait recevoir la sanction royale du gouverneur général au cours des derniers jours. Le gouvernement fédéral annoncera ensuite sa date d’entrée en vigueur. Elle sera fixée de façon à permettre aux provinces et aux territoires de se préparer aux changements qu’elle apporte, dit le ministre de la Justice.

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