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L’entrée en vigueur respectera l’échéance de justesse

par Alain Thériault | 25 juin 2014 10h11

L’industrie était sur les dents au moment de réaliser les entrevues en lien avec cet article, au début du mois de juin. La date d’application de la Loi sur le régime volontaire d’épargne retraite (RVER) approche à grands pas, et le règlement n’était pas encore entré en vigueur au moment de fermer la présente édition. En conséquence, les futurs administrateurs craignaient des retards dans la mise en œuvre de leurs régimes.Il n’y a rien d’anormal à ce retard qui préoccupe les futurs administrateurs de RVER, dit la Régie des rentes du Québec (RRQ). Son porte-parole, Pierre Turgeon, a précisé que le règlement sur les RVER suit le cheminement habituel. Il n’est pas hors délai, précise-t-il. Selon lui, le règlement sera publié dans la Gazette officielle du Québec au plus tard à la mi-juin, pour que le Conseil des ministres puisse l’étudier et l’approuver à temps.

Les administrateurs devront aussi respecter les délais requis pour recevoir le permis de l’Autorité des marchés financiers et celui pour enregistrer le RVER auprès de la RRQ, qui se dit toutefois préparée à procéder en accéléré.

Le nouveau régime relèvera de la RRQ et de son responsable, François Blais, aussi ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. L’Autorité délivrera l’autorisation aux institutions qui souhaitent en devenir administrateurs, selon les critères adoptés le 16 avril. Les administrateurs admissibles sont les assureurs de personnes, les sociétés de fiducie et les gestionnaires de fonds de placement. L’Autorité fera respecter les critères de maintien de cette autorisation.

La RRQ se chargera de son côté d’enregistrer et de surveiller les RVER. La Commission des normes du travail veillera à ce que les employeurs visés par la loi respectent leur obligation d’offrir le RVER à leurs employés.

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