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Les ACVM favorisent la représentation des femmes

par Mathieu Carbasse | 27 octobre 2014 08h06

Les régulateurs de sept provinces, dont le Québec, et de trois territoires ont adopté de nouvelles règles visant notamment à accroitre la transparence sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs de valeurs mobilières, ont fait savoir les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ces modifications entreront en vigueur le 31 décembre, en autant que les gouvernements des provinces et territoires concernés les aient adoptées.

Ainsi, les émetteurs non émergents seront tenus de présenter de l’information annuelle sur la représentation féminine au conseil d’administration. Ils devront aussi dévoiler la prise en compte des candidatures de la représentation féminine dans la sélection des candidats aux postes d’administrateurs et aussi celle de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction. Ils devront par ailleurs communiquer leurs cibles en la matière.

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